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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d46fcdc6046d47f2a452
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001652 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS Composition du Tribunal
8ème chambre
69f15f32cdc6046d47e8a395
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00580 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS CS LOGISTIQUE N° RG : 2026P00500 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE
Trib. de Commerce
69a29c03cdc6046d47034a43
6 octobre 2025
DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F650 Numéro de Procédure : 2025RJ196 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société ZELMA & LOUISE
Procédures Collectives
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
16 avril 2026
.: -SAS VIP MOTORS LOGISTIQUE Copies.: -TPG -SCP [N] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2026000394 P.C. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
et transport de marchandises, qu'elle démarche, et des transporteurs logisticiens, tandis que la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS est une société proposant une offre logistique, exerçant sous
69a527dacdc6046d47375774
1 avril 2025
Le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
LOGISTIQUE aux entiers dépens comprenant les frais d'injonction de payer En réponse, la SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE sollicite du tribunal de commerce de Vesoul qu'il : * Déclare recevable l'opposition
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
La SAS LE ROY LOGISTIQUE exerce son activité dans le domaine des transports et de la logistique.
Référé vendredi salle 3
69d23334cdc6046d472fdeb4
11 avril 2025
[J] [U] [L], demeurant [Adresse 2] 2) SAS CONSEIL CREATION ET LOGISTIQUE LIVE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 503743965 Parties défenderesses : comparant par Me Louis-Romain RICHE Avocat
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
R E F E R E
69feed8bcdc6046d4721b04a
7 octobre 2025
Madame [Z] [I], Président de la SASU TISSANDIER LOGISTIQUE AFFRETEMENT ne s'est pas présentée.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
Que malgré cela la société LOGISTA ne serait jamais intervenue. M.
chambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
LOGISTA expose que madame [J] n'a pas payé la somme demandée, et c'est ainsi qu'est né le litige. LB - PAGE 2 La procédure Par acte du 28 aout 2024, LOGISTA a assigné madame [B] [J].
Contentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
Par exploit en date du 26 juin 2025, la société LOCAM a fait délivrer assignation à la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE pour obtenir paiement de cette dernière.
chambre 05
69a40925cdc6046d47205c27
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00925 La société DUCOURNAU LOGISTIQUE S.A.S.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
bénéfice de l'EURL : GROUPE CPV [Adresse 4] [Localité 2] Achat, vente de tous produits et services se rattachant à la publicité sur lieu de vente - Plv, la création, la fabrication, l'édition et la logistique
AFFAIRES COURANTES
69b8c3c5cdc6046d47ec3690
13 janvier 2026
AFFAIRE SAS MADEIN PAST / SAS TECHNO LOGISTIQUE ROLEGENERAL N° 2025 008882 ORDONNANCE Nous Yves QUINTY, Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, Vu la présente instance - enrôlée sous
Délibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
Par acte de commissaire de Justice en date du 21 janvier 2025, elle a assigné la SARL FA37 LOGISTIQUE (RCS [Localité 3] 817 851 801), qui exerce également une activité de transports routiers, dont le siège
69c3b199cdc6046d47e17710
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS PENSEE DE LOUISE Numéro de
chambre 1-14
6a19654acdc6046d4759df68
22 mai 2026
Maîtres Alexis LEMARIE, avocat (RPJ077920) ET : 1) SARL STALOG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825325947 Partie défenderesse : comparant par la AARPI BHR Avocats représentée par Maître Louise
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