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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c60d7cdc6046d47308423

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Monsieur [Z] a livré le magazine Kiteboarder n°139 le 19 septembre 2024, et la publication a lieu en octobre 2024 : mais il n'est pas payé pour cette prestation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e357cccdc6046d47ac1e6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société MAGNIN LAURENT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1df4fcdc6046d478ae14d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Monsieur Bertrand MANGIN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c613cdc6046d47a6d9ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001154 Entre : La société CASA SERVICE MACHINE (SA) [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

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TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

générale ainsi que les articles en vente dans les magasins populaires à rayons multiples.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société [Localité 1] exploite le magasin sous l'enseigne INTERSPORT à [Localité 5].

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société BTMO s'occupe de la maintenance et des interventions de main-d'œuvre, d'entretien et de réparation des machines vendues par la société CUTLITE.

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TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00282 DEMANDEUR SASU VROUM [Adresse 1] comparant par Me Ariane MANGIN [Adresse 2] et par Me [Q] [R] DEFENDEUR SAS HEROES PUBLISHING [Adresse 3] [Localité 1]

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à [Localité 2], dans la zone d'activité commerciale du Clos aux Antes, à proximité immédiate du magasin INTERSPORT exploité par la société [Localité 1].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2de63cdc6046d473e26aa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL NEW YORK LA MAGNIFIQUE (NYM) ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

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