Lors de la livraison et la présentation du véhicule à son domicile, intervenue le 28 mai 2024, Monsieur [U] [S] a constaté que celui-ci présentait plusieurs défauts et n'était donc pas conforme à la description

par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient

La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.

Cette affaire présente un lien de connexité avec le présent litige.

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Ainsi est née la présente instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00862 SASU CENDRILLON D'UN SOIR N° RG: 2026P00904 DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité

Numéro de Minute : 2025L01230 N° de Rôle : 2024L02765 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

La facture étant restée impayée, la SARL PROTECTYS a envoyé deux lettres de mise en demeure à la SARL MOTO FAST le 15 juin 2022 et le 2 mai 2023, en vain.

C'est dans ces conditions que les parties et leurs Conseils, ont été régulièrement convoqués, par les soins du greffe, à comparaître à l'audience des référés du 10 mars 2026.

[F], [N], [O], [V], [H], [Y] et [T] contre la société ALTRAN TECHNOLOGIES, compte tenu de l'autorité de la chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris les 10 mars 2020 et 16 mai

NEGOTRIS bien que régulièrement assignée et convoquée n'est ni présente ni représentée aux audiences de mise en état des 26 février et 10 mars 2026.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

la SAS [C], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 917 878 498, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 7 mai 2025.