MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : L'ETUDE BOUVET & GUYONNET et la société BTSG 2 à l'appui de leur demande portant sur la somme de 45 669,67€ TTC, se réfèrent aux pièces suivantes : * le marché de

* Le Marché initial signé était un marché à forfait, or dans ce cas aucun supplément n'est dû sans accord écrit préalable.

[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée

[Q], [L], [N] comparait en personne, expose l'origine de ses difficultés et demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et indique que par suite du rachat, Madame [C] a perdu un marché

SNC EMERIGE [Localité 5] N9, SNC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 482 707 dont le siège social est situé [Adresse 12] à Paris (75116), au titre d'un marché

des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que Maître [Q] [W], es qualité a été entendu en son rapport et indique qu'avec la baisse du marché

PROMOTION, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SA [Adresse 1] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I06323), * Condamne la SA EDF MARCHÉ

le montant du marché excède le seuil fixé par décret.

[O] [J] exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés au [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 330 962 267).

de Commerce de détail de boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir - location matériel - vente sur foires - marches

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés

Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un

Par un courrier en date du 2 octobre 2020, un ordre de service a complété le marché.

Pour le solde du marché, elle fait valoir que l'entrepreneur n'a pas contesté le DGD dans le délai de 30 jours prévu par la norme NFP 03-001, et est donc réputé l'avoir accepté.

des matières premières qui ont connu une forte augmentation, ce qui nous a amené à répercuter cela sur nos prix… tout ceci combiné à une forte concurrence des plateformes internet chinoises sur le marché

[N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie boucherie traiteur plats à emporter épicerie vins commerçant non sédentaire foires et marchés

LES FAITS Par marché de travaux en date du 23 novembre 2024, la SAS GREEN ECO FRANCE a confié à la SARL MSEI ENVIRONNEMENT la réalisation de travaux de mise en conformité ICPE sur un site industriel situé

DCJ JARDIN [Adresse 1] SIREN : 828 130 385 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [I] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA