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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [A] TISSUS [Adresse 1] Enseigne : SELF TISSUS Activité : Vente de tissus, laines, articles de mercerie
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 juillet 2025
: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE : MONSIEUR [P] [N] [Adresse 1] domicilié au cabinet de son conseil Me Gaëtan LE MERLUS
Juge CIA - Orientation
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29 avril 2026
ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 000809 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau DÉFENDEUR : MERLO
6a110f39cdc6046d47a2d491
du 29/04/2026 Rôle 2026 001277 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] Sud - 14123 Ifs représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de Lisieux DÉFENDEUR : MERLO
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 juillet 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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15 octobre 2025
La SARL PAC TISSUS, vente de tissus, mercerie, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 29 septembre 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [W] [S] et [Z] [E], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI MEA Monsieur [K] [I] pour Me Erwan MERLY
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LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [Z] [T] et [M] [F], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM MONTMOROT Monsieur [N] [S] pour Me Erwan MERLY
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Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [H] [O] et [A] [K], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI SAUSHEIM Monsieur [R] [S] pour Me Erwan MERLY
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LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [H] [Z] et [X] [I], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM - PARIS - 1 Monsieur [D] [W] pour Me Erwan MERLY
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9 avril 2025
JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Anne-Marie MERLOS
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69be5496cdc6046d476be7d5
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZMadame Anne-Marie MERLOS
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Chambre Procédures Collectives 1
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8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Madame [E] [P] née [D] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] retouche mercerie repassage.
Procédures collectives
69dd6b80cdc6046d4722f9cc
[S] [F], gérant de la SARL DILY SERVICES, assisté de Me Meral ARABACI, avocat, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL Dily Services un délai supplémentaire pour élaborer un
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14 janvier 2026
Adresse 2] Section BP N°[Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur GENEL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ * JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
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Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
chambre 1-9
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17 janvier 2025
Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard Marius Vivier Merle
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [Q] [E] [J] [G] [Adresse 1] Etablissement(s) RCS Poitiers (principal) Activité : Epicerie, mercerie
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