AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3145bcdc6046d470d2e70
9 avril 2025
9 avril 2025
1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleVENDREDI
69c30e52cdc6046d47d2b4ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
] comparaissant par Maître, [Localité 1] RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL, [Localité 1] RAFFY – Michel PUYRABAUD C/ DEFENDERESSE SAS HBRI,, [Adresse 2] représentée par Maître Basile MERY-LARROCHE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4645cdc6046d476aecc3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fdcdcdc6046d47a6f03c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ZKH DEVELOPPEMENT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par Monsieur [R] [Z], muni d'un pouvoir, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a47cdc6046d47a7c71d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société REAUMUR LODGING SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile MERY-LARROCHE
Source officielleLUNDI
6a04a136cdc6046d479ae1d3
20 avril 2026
20 avril 2026
Maître [I] [S] ès qualités de liquidateur de la société KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, [Adresse 3], intervenant volontaire à l'instance, comparaissant par Maître Muriel MERCY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be45e6cdc6046d476ae6b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
009 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be45ffcdc6046d476ae83f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be483ecdc6046d476b0ec6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be61f5cdc6046d476ccf7e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 1] SIREN : 949 018 790 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3079dcdc6046d470c171a
9 avril 2025
9 avril 2025
255 366 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4617cdc6046d476ae9e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a69cdc6046d47a7c916
28 octobre 2025
28 octobre 2025
mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL MARSEILLE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile MERY-LARROCHE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34ec6cdc6046d47d75901
7 octobre 2025
7 octobre 2025
personne de Maître, [P], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVIMIEL SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par Maître Basile MERY-LARROCHE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa004bcdc6046d47a71d61
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société MEDICAL THIRY 54 SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a315bfcdc6046d470d4ad6
9 avril 2025
9 avril 2025
513 998 799 REPRESENTANT(S): Monsieur [V] [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
ET : 1) SAS ECOCLEAN TECHNOLOGIES, dont le siège social est 30, rue Arnold Dolmetsch 72000 LE MANS - RCS du Mans n° B 799 367 925 Partie défenderesse : comparant par la SELAS WERNNER, Me Anne-Laure MERY
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0038cdc6046d47a71c00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société EURL [G] [S] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa006bcdc6046d47a71f6c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
période d'observation, La société LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS MEDICAUX SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comapru par son représentant légal, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a25cdc6046d47a7c53a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL CAGNES SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile MERY-LARROCHE
Source officiellePage 2 sur 5