Rôle 2025 013546 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2025 013547 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël

Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Mikaël REDEUIL JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

Rôle 2026 001485 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

la présente affaire par requête du Parquet en date du 10 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, - Monsieur Mickaël

Rôle 2025 014819 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 002249 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 002250 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; BENSADOUN Mickael

français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mickael

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

BOULAY MICKAËL PRESENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Μ. LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : Μ. DE BOISDEFFRE JEAN : М.

JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître César MICHEL