AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
23 avril 2026
En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit
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Trib. de Commerce
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
18 mai 2026
de 288,81 Euros, paiement à l'arrêté du plan, * 14 créanciers représentant un montant de 32.503,30 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 %, * 5 créanciers représentant un montant de
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