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297 résultats pour « Moyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a16bd7ecdc6046d47169c72

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Moïse Serero, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [B] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d36374cdc6046d4746f937

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Moïse Serero, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01136 SAS MOY SANITAIRE CHAUFFAGE C/ EURL BATIR CONSTRUIRE RENOVER DEMANDERESSE SAS MOY SANITAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3196fcdc6046d4741f25a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier, La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Signé électroniquement bar Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31a0ccdc6046d4741fbfe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Signé électroniquement par Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342accdc6046d4744de1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Signé électroniquement par Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ecdffcdc6046d476b1d85

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4bd6acdc6046d476175c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4bdafcdc6046d47617b02

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Moïse Serero, M. Nicolas Jufforgues. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Moïse Serero, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d53ad0cdc6046d476bdb27

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d845afcdc6046d47b4c62f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84e07cdc6046d47b54a18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb73cdc6046d474da527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Moïse Serero, juge commissaire. Désigne la SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [Q] [J], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3928ccdc6046d47181dab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition uu u lounai 1018 de l'audience du 10/04/2023 Président t : Monsie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Moïse Serero, juge commissaire. Désigne la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [K] [B], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Moïse Serero, juge-commissaire. Désigne la SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [T] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Moïse Serero, juge commissaire. Désigne la SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [G] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Moïse Serero, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d10fcccdc6046d471867fa

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Moïse Serero, juge-commissaire. Désigne la SELARL AXYME en la personne de Me [M] [S] - [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

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