l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP675 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP676 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP00684 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce de BASTIA, qu'il met à néant

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP00678 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP679 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

Judiciaire a fait rapport au Tribunal du résultat de celle-ci : * Créanciers ayant accepté les délais (ligne accepté) : 1 pour 271 000,54 euros * Créanciers n'ayant pas répondu (ligne absence réponse) : néant

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP00677 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP705 rendue le 26/11/2025 par Monsieur le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

conséquence, que la SAS BIO WITH YOU ne dispose donc plus de la capacité juridique lui permettant d'être désignée en qualité de contrôleur de la SAS LYSPACKAGING, et qu'il convient en conséquence de mettre à néant

d'apurement du passif soit être rectifié comme suit : Créances inférieures à 500 euros : Paiement immédiat dès la notification du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Créance Superprivilégiés : NEANT

sans cause n'est pas démontré En conséquence : Débouter la société ENEDIS de l'ensemble de ses demandes À titre subsidiaire : Juger que la société ENEDIS a commis une faute En conséquence: Réduire à néant

à l'encontre des sociétés FLOA et NEAT et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

injonction de payer en date du 28/08/2023 ; En tout état de cause, De mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer en date du 28/08/2023 ; De débouter la société LOCAL.FR.fr de l'ensemble

d'apurement du passif soit être rectifié comme suit : « [Localité 2] inférieures à 500 € : Paiement immédiat dès la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances Superprivilégiées : NEANT

injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2024 IP00413 rendue le 30/04/2024 par Monsieur le Président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

la SARL HABITAT ET RENOVATION Déclarer l'opposition formée recevable, A titre principal, DECLARER la SAS PACA BOIS irrecevable en sa demande pour défaut du droit à agir ; En conséquence mettre à néant

la SAS ALTONEO CONSEIL demande au Tribunal de : Vu les engagements validés par la SCI DES SABLES Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil Vu l'article L 441-10 du Code du Commerce Mettre à néant

SUR CE Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée