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913 résultats pour « Niait-Lard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Grenke Location a régulièrement mis en demeure le GIE Kid Land de payer les loyers échus impayés. Le GIE Kid Land n'apporté aucune réponse.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

concessionnaire LAND ROVER ; AP17 a acquis, à ces deux dates, les fonds de commerce des deux précédents concessionnaires locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jour, la SARL LUDI LAND ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60608cdc6046d471d92ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001301 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : Spa Piscine Arrosage des Landes (SAS), [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c77bcdc6046d4748f8c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur, [L], [Y], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EXCES LAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [I] et TCS, que si TCS s'inscrit dans une démarche constructive tant en matière d'augmentation tarifaire que de progression des volumes confiés, les discussions en cours avec [M] [I] demeurent largement

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TCOM

Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00196 N° PCL : 2025J00172 EURL AZUR LAND REVE N° RG : 2025P00208 DEBITEUR EURL AZUR LAND REVE [Adresse 1] RCS [

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TCOM

MERCREDI

69ef4dbccdc6046d47b4dd02

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE LA BAIE DES LANDES SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01624 DU MERCREDI 15 AVRIL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5064fcdc6046d47058a3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001736 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : BARRACUDA LAND (SASU) [N] [L] [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5065ccdc6046d47058b27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001737 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : BARRACUDA LAND (SASU) [D] [E] [Adresse 1] non comparant

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ROVER FRANCE, Division LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est 23 Rue Delariviere Lefoullon 92800 PUTEAUX - RCS B 509016804 Partie défenderesse : comparant par Me Paul-Antoine DEMANGE Avocat (C687

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TCOM

EGIDE

69b96bfacdc6046d47fa96a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [V] représenté par Madame [L] [Z] selon pouvoir -PATRICE LARRODE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ACCORDER à la société FA2L RESTAURATION les plus larges délais de paiement afin de lui permettre de s'acquitter des sommes réclamées ; En tout état de cause.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62196cdc6046d47e596fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SVM [Localité 1] GRAND LARGE

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TCOM

Référés

SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE

69f02c4dcdc6046d47ca4591

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° * Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme KOOY Laurence, juge

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4bdafcdc6046d47617b02

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, M. Moïse Serero, M. Nicolas Jufforgues. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

s'oppose pas à ses demandes, à l'exception de la demande de condamnation au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et de l'article 700 du code de procédure civile et sollicite les plus larges

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c204b4cdc6046d47b8e85e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 2 octobre 2020 la société BPCE CAR LEASE consent à la société SO-REOSP un contrat de location longue durée n°61 327 452 portant sur un véhicule « Land Rover Range Rover Evoque » immatriculé [Immatriculation

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa8e3cdc6046d4786fb92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F751 Procédure 2019RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LARO

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f4a5cdc6046d473fb61a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [I] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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