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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb07cdc6046d4759edce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : NOVAE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c985bbcdc6046d476fd6b9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire : CASA NOVA (SARL) RG 2025007431 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77c18cdc6046d476cb3fe

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F80 : 2025RJ47 : 25 / 29 / 0047 SAS NOVA

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société NOVA ENVIRONNEMENT SARL a été défaillante dans les paiements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca62cdc6046d47b53581

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F680 Procédure 2025RJ47ЕТ * SAS NOVA ELECTRICITE, [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [Y], [V] , [Adresse 2] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024067833 09/01/2025 FNTRF · SAS VERSO HEALTHCARE, aux droits de la SAS NOVA LEASE SOLUTIONS, dont le siège social est 2-4

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1d99ecdc6046d4729c5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gabriel Lévy, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69ce8cf1cdc6046d47df2d79

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS NOVARE OFFICE I, (RCS [Localité 1] 809 576 655), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

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TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 16 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS NOVA

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TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Claude Pépin de Bonnerive, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d7c3d6cdc6046d47a7a914

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

publique du 27 janvier 2026 où siégeaient : Monsieur Claude Pépin de Bonnerive, président, présidant l'audience, Monsieur Emmanuel De Truchis et Monsieur Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais

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TCOM

chambre 1-10

69cfe33bcdc6046d47fe2d2a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vincent Tricon, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Emmanuel Ramé, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0d97cacdc6046d474ce531

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé De Bonduwe, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.

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TCOM

chambre 1-5

6a0e47f7cdc6046d475f2197

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e49bacdc6046d475f3c97

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d306abcdc6046d4740cc78

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4069acdc6046d4754bdd2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025028522 24/06/2025 ENTRE : SASU VOCALCOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401 973 631 Partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0de96ccdc6046d47547bcb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé De Bonduwe, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25204cdc6046d4731e29e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2b365cdc6046d473b13b1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

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