Olivier KODJO, Juges.

Le plan est respecté mais elle est chaque mois relancée par courriers pour des impayés (impôts etc.). Des moratoires ont été accordés sur les dettes postérieures qui ont été créées.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

de Maître Arnauld RENARD Greffier signée par Monsieur Olivier PILLOT, Président et Maître Arnauld RENARD Greffier Signé électroniquement par M.

Par courrier du 27 septembre 2024, la SARL E3MA informe le tribunal de commerce de LYON de sa volonté de poursuivre la procédure et consigne les frais de procédure.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

COUSIN, SCP SYNERGIE AVOCATS sise [Adresse 4] à Epinal (88 000), avocat au barreau d'Epinal.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

de Maître Arnauld RENARD Greffier signée par Monsieur Olivier PILLOT, Président et Maître Arnauld RENARD Greffier Signé électroniquement par M.

de Maître Arnauld RENARD Greffier signée par Monsieur Olivier PILLOT, Président et Maître Arnauld RENARD Greffier Signé électroniquement par M.

de Maître Arnauld RENARD Greffier signée par Monsieur Olivier PILLOT, Président et Maître Arnauld RENARD Greffier Signé électroniquement par M.

Monsieur et Madame [F] ont formé opposition à l'ordonnance rendue, par courrier en date du 29 novembre 2024, reçue par le Greffe le 4 décembre suivant.

de Maître Arnauld RENARD Greffier signée par Monsieur Olivier PILLOT, Président et Maître Arnauld RENARD Greffier Signé électroniquement par M.

ARMAND MONDIET SAS, [Adresse 1], représentée par Maître [B], Avocat à la Cour, associée de la SELARL [D] [L], société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE Monsieur [O] [P], [Adresse 2], représenté par Maître Olivier

LAPAGE * Ministère public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 16/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

requête conjointe aux termes de laquelle il sollicite, avec le débiteur, la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée au débiteur et, par le même courrier

Adresse 2]-Restitue pris en la personne de son représentant légal, Mme [I] [O] [N] [X] [Adresse 2] comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, COMPOSITION DU Monsieur Olivier