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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9832dcdc6046d476fa35b
10 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société 312AGENCY (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité la conception, le développement, la formation, la configuration de logiciels et outils
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb43abcdc6046d475d3ff4
21 avril 2026
DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SAS SYNERGIZ LABS La conception et la commercialisation d'outils
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c74054cdc6046d473e4a61
22 octobre 2025
Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS BEAULIEU , [Adresse 1] Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil
69c74068cdc6046d473e4bc5
28 janvier 2026
2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BEAULIEU 22 rue de la Bourie Rouge 45000 Orleans Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
principal, suivant assignation délivrée à personne le 12 juillet 2024 à la société [U] [Z], par la SAS ACT ATLANTIQUE, commissaire de justice à [Localité 2], 2°) La société BAGUELIN TECHNIQUES MACHINES OUTILS
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle produit également les copies d'écran des productions réglementaires remises à la BANQUE DE FRANCE par la société FINTECTURE pour les mêmes mois grâce à ses outils technologiques.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61253cdc6046d474bdcb4
7 janvier 2026
ATTENDU que la SARL AKOMPLIS exerce une activité de développement, gestion et édition de logiciels et outils applicatifs à destination des particuliers et/ou professionnels, publics ou privés, dans le
Trib. de Commerce
69ca5902cdc6046d478042db
14 octobre 2025
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société G2M Maintenance Traiding, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Maintenance de machines outils
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 05 mai 2025 par : SAS WELABZ [Adresse 1] Activité : La création, la refonte et le référencement d'outils
1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS COURTOIS MACHINES OUTILS
Chambre 2-4
69d667f0cdc6046d4786811a
8 octobre 2025
SAS à associé unique ENEDGER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 942 185 364 et exerce une activité de conception, la programmation de logiciels, sites web et outils
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
Conformément aux stipulations du protocole, la société CAM NOUVELLE a remis à la société ELYTEK avant le chargement de la machine-outil les deux chèques de banque dont les parties étaient convenues.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Il précise qu'il reste une année de salaire à payer pour finaliser l'outil car la feuille de route pour y parvenir est ambitieuse en termes de développement.
Chambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
Elle exerce une activité de service d'information, traitement de données, hébergement et activités connexes ; mise à disposition d'outils de recherche et autres portails sur internet. sous la forme de
Audience publique de vacation
69d3edeccdc6046d4750a5c1
17 avril 2025
Sigle: FISPE est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 818 007 460 et exerce une activité de cours de français, accompagnement linguistique, orientation sociale, sorties culturelles, création d'outils
69b0a774cdc6046d4734b0b7
1 octobre 2025
le développement et la promotion d'une place de marche en ligne, qui met en relation les consommateurs et les Huissiers de Justice ; la conception et le développement de logiciels informatiques et d'outils
69af3dffcdc6046d471480ae
8 janvier 2026
d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES OUTILS
69d7771fcdc6046d47a09e05
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F478 Représentant (s) : Madame Coralie OUTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
d'un environnement sécurisé et ne saurait être assimilé à un défaut du matériel ; Que le matériel commercialisé ne se substitue pas à l'analyse d'un expert en sécurité informatique, mais constitue un outil
Chambre 06
69f377f0cdc6046d471996f0
15 avril 2025
Développement d'outils thérapeutiques pour la réalisation de tests cliniques. N° RCS de [Localité 1] : 888738689 / N° de Gestion : 2020 B 7711 adresse légale : [Adresse 2] Représentant Légal : M.
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