TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00029 Réf. ordonnance : 2026O00287 Affaire : SARL TRANSPORTS BROSSARD C/ [B] [N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE

112.63 euros, que l'attestation d'assurance a été remise, que les comptes 2023 ont été remis faisant état d'une dégringolade du chiffre d'affaires et d'une lourde perte, que désormais la situation paraît

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SA PRODWARE [Adresse 1] comparant par Me Valérie PAROT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse

fixée au 16 février 2026, lors de laquelle il fera de nouveaux tests, et qu'il convient en conséquence de proroger la date de dépôt de son rapport, Attendu que la demande de monsieur [Q] [K] nous paraît

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017265 Numéro PC : 4147518 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017266 Numéro PC : 4147348 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013675 Numéro PC : 4146407 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 127258 euros et parait

principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 107000 euros et parait

principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 106492 euros et parait

principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 133156 euros et parait

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017267 Numéro PC : 4147301 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001684 Numéro PC : 4146757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007857 Numéro PC : 4147981 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012147 Numéro PC : 4147326 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Que la partie demanderesse justifie que la créance qu'elle revendique est certaine, liquide et exigible et que les tentatives de recouvrement ont été infructueuses.

les principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 36902 euros et parait

principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 259996 euros et parait