] la SELARL [W] en la personne de Me [N] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [M] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

- [T] Pièce n°4.1 Cession de créances régularisée signée via la solution YouSign entre le Passager - [T], rapport de vérification de signature et carte d'identité du Passager Pièce n°5 Cession de créances

Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON Avocat au barreau du Havre, [Adresse 3] et comparant par Me Pascal

Par jugement en date du 05/02/2026, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 afin que le tribunal

Par jugement en date du 05/02/2026, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 afin que le tribunal

l'Etude de ME [Y] [L], Me [H] [P] et Me [D] [S], Me [F] [G], Commissaires de Justice associés membres de la SELARL RMS & ASSOCIES, [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9], Ayant pour avocat Maître Jean-Pascal

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

A la même date et par acte séparé, monsieur [C] [Q] s'en porte caution solidaire pour la moitié des sommes dues, dans la limite de 20 800 euros et pour une durée de 60 mois.

ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Le 7 octobre 2024, la société [Localité 1] a signé un contrat avec la société LEASE PRO FINANCE pour la location d'un système de vidéo-surveillance sur une durée

du plan portant sa durée totale de 9 ans à 9 ans et six mois, * suspension de l'échéance exigible au 05.12.2025 et son report en fin de plan soit au 05.12.2027.

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SPPICAVAS OPCI UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Monsieur [U] se porte caution solidaire de la société à cette occasion pour un montant global de 5 200 euros et pour une durée de 7 ans.

de quinze années ; * prononce à l'encontre de Madame [J] [Z] une interdiction de gérer pour une durée de cinq années ; * prononce à l'encontre de Madame [M] [N] une interdiction de gérer pour une durée

2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal