Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

Parallèlement, à l'occasion du test de la solution, elle a tenté de déposer une déclaration auprès de l'ACPR à l'aide du logiciel mis à sa disposition dans le cadre de son test, en vain.

Le Président [Adresse 6] Cabinet Jakubowicz & Associes [Adresse 7] Le 29 septembre 2007, la société Altamor a acquis une propriété bâtie à usages d'habitation et d'exploitation ainsi que diverses parcelles

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

comparu à l'audience : Monsieur [Z] [Y] assisté de son Conseil, Me Charlène MAIMON La SELARL [K] en la personne de Me [C] [J] (Commissaire au plan) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Pascal AZNAR, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Assignation en date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal

COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante par Me Pascal

Le tribunal peut tenir compte de la qualité de prêteur de fonds sans contrepartie et constater la confusion des comptes et des patrimoines.

La convention susvisée a fait l'objet d'un avenant le 28/10/2022 pour tenir compte des difficultés de commercialisation du projet.

SERVICES PRO c/ SASU MPH - CUISINE AVIVA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Pierre ALDEBERT, Commis-greffier : Pascal

Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Dominique BARREAUD qui en ont délibéré Commis moffer mésonte uniquement eux débates [Y] [E] [B] Commis-grenner presente uniquement aux debats : Madame Pascale

dont le siège social est [Adresse 4] (République Démocratique de Chine), domiciliée chez son agent en France, la société COSCO SHIPPING LINES France [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de Me Pascal

au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal

le président a remis la minute, Rôle n° ENTRE * FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRÜS, ayant pour 2021J12 société de [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CORBET Marie-Pascale

lieu de majorer le calcul de la pénalité en y incorporant le montant des mensualités d'assurance qui sont sans cause après la résiliation du contrat ; que le montant de l'indemnité de résiliation doit tenir

liquidateur de la société TEFA INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée sous le n° 449178094 au RCS d'Auxerre, Demanderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Pascal

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST

Cette argumentation est surprenante dans la mesure où la société [E] dispose de parcelles en Seine Maritime.