ANTOINE GAUTIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : Banque CIC Ouest [Adresse 1] Représentée par Me Quentin PELLETIER ([Localité 1]) PARTIE EN

Vu les dispositions des articles L.653-1 à L.653-11 du code de commerce, CONSTATE la comparution du défendeur, Monsieur [Q] [K], PRONONCE à l'encontre de Monsieur [Q] [K] né le 31/12/1961 à IGHIL BOUAMAS

ME POLI Aurélie, avocat plaidant MAITRE NGO Sabine, avocat postulant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER

DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, association déclarée et régie par la loi du 1 er juillet 1901, agréée par l'Etat selon Arrêté Ministériel du 6 avril 1937, dont le siège social est 31 rue Le Peletier

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nathan PELISSIER

comparant par Me Jacques Monta, avocat (D546) ET : SARL INITIUM, dont le siège social est 253 rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS de Paris 827 483 439 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Marc Boccara

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 31, rue Le Peletier

Référé numéro : 2025R00768 DEMANDEUR SAS [Q] Place Pasteur 09200 Saint-Girons comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me [N] [A] 2 Rue DU LIEUTENANT COLONEL PELISSIER

[Adresse 1] comparant par Me [Z] [C] [Adresse 2] et par Me Christian BIGEARD [Adresse 3] DEFENDEUR SA [J] [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Jean-Marc BOCCARA [Adresse 5] Débats à l'audience

en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard

Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 07/05/2025 Banque CIC Ouest [Adresse 1] 1 - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin PELLETIER

SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER

Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 31, rue Le Peletier

Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 31, rue Le Peletier

DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] comparant par Maître Quentin PELLETIER - SELARL ASKE 3 - sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : * SAS CORMIER RENOVATIONS [Adresse 3] Non comparante FAITS

la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 10 décembre 2024 (date du jugement du Tribunal de céans condamnant la SARL AUTO SPORT 85 à la SELARL PELLETIER

Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : LA MAISONBOIS-ECO (SAS) Pelletier