avenants, du courrier recommandé adressé par la société [A] CONSTRUCTION à la société ROUZES ILE DE FRANCE en date du 7 avril 2025 contenant un décompte général laissant apparaître « un solde restant à percevoir

S], Vu le rapport déposé le 22 décembre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 5.825,15€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

[N], Vu le rapport déposé le 3 Octobre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.326,74€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

ci-annexé de l'expert, Fixons à 18 702,56 € (Dix Huit Mille Sept Cent Deux Euros et Cinquante Six Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

[Q] [M], Vu le rapport déposé le 31 mars 2026, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.664,54€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

entre les parties, Vu l'avance sur frais d'un montant de 20.000,00€ réglée à l'expert, Fixons à 21.980,00€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car le recouvrement du capital social non libéré est en cours, il reste 1.540,00 euros à percevoir

Il précise qu'il percevait des loyers pour 2.850 euros par mois et une rémunération mensuelle de 3.500 euros soit un total de 6.350 euros par mois, si bien que son endettement était de 84,60 % - non contesté

[E] aux entiers dépens de l'instance dont ceux à percevoir par le greffe taxés et liquidés à la somme de 38,65 euros ainsi que les frais afférents aux diligences accomplies par le commissaire de justice

* Dans ce contexte, il est acquis que la SCI [H] n'aura plus vocation à percevoir de loyers, lesquels constituaient son unique source de revenus. * Conscient de cette problématique, M.

La COBPAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a ainsi déclaré sa créance au passif de la procédure collective par lettre RAR le 14 février 2024, comme suit : * La somme de 24.512,66 € restant à percevoir sur

au Tribunal de commerce de Narbonne - [Adresse 3], la présente ordonnance valant convocation, Condamnons Monsieur [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], aux entiers dépens de l'instance dont ceux à percevoir

9h30 au Tribunal de commerce de Narbonne - [Adresse 3], la présente ordonnance valant convocation, Condamnons Monsieur [B] [V], Gérant de la SARL [B] [C] aux entiers dépens de l'instance dont ceux à percevoir

Au total, Monsieur [N] aurait dû percevoir, au moment de la mise en demeure, 49% de 18 000 € soit 8 820 € jusqu'au 2 juillet 2024, alors qu'il n'a perçu que 4 500 € soit un différentiel de 4 320 €.

lors de l'audience, la SELARL [U] représentée par maître [N] [U], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'une somme de 10 000 Euros reste à percevoir

titre de la restitution d'une partie du prix du véhicule * « -379,29 € au titre des frais d'assurance * « -83,76 € au titre des frais de carte grise * « -9.590 € au titre de la perte de chance de percevoir

Conformément à ce dernier, Film REPUBLIC devait percevoir, en tant que licencié, 65% de revenus nets provenant de la distribution du Film sur les chaines télévisées (All télévision, PAY TV, Free TV, Cable