Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté

LE CORFF, Avocat au Barreau de PARIS Me BELLEC Martine, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me Yves-Marie LE CORFF ; Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 13/02/

Yves PRIGENT Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Assistés de M.

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie

Yves PRIGENT Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nous condamnerons le défendeur qui succombe aux entiers dépens.& lt;sup>1 Pièce STONE PGZ n°4& lt;sup>2 Pièce STONE PGZ n°5& lt;sup>3 Pièce STONE PGZ n°6& lt;sup>4 Pièce STONE PGZ n°7& lt;sup>5 Pièce

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE SAINT JEAN Jean Xves DUPLIX * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves

Yves PRIGENT Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves

Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 Décembre 2025.

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : DECLARATION DE

BON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société CEGID SAS 2025R1190, [Adresse

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi 30 juillet 2025, PRESENCE DE : Monsieur Yves

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves