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174 résultats pour « Piniot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième chambre

69acf09ecdc6046d47e6d28c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience ENTRE : Banque CIC Ouest [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ([Localité

Source officielle

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TCOM

Deuxième chambre

69acf2afcdc6046d47e6f06b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c495cacdc6046d47fa1734

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a80dcdc6046d47fb5cb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ad77cdc6046d47fbbd4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a3d2cdc6046d47fb1146

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jean PICHOT et M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [G] [F] régulièrement mandaté, en personne Suivant exploit de SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à [Localité 2] en date du

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

personnes ayant accès aux comptes bancaires de la SAS [Y], * l'ensemble des registres de la SAS [Y], dont notamment ceux des Assemblées Générales, * l'ensemble de codes d'accès « UNISVERS », « [N] », « PILOTE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M. Manuel GAUTUN, M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M. Manuel GAUTUN, M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad11c9cdc6046d47e99a75

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

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TCOM

Deuxième chambre

69c4ab37cdc6046d47fb9534

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

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TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

.

69b77186cdc6046d47d00613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [Z] [S], collaboratrice, * Me Théo PINOT

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TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tejesh TAILOR, Président de la société, assisté de Maître Théo PINOT, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, que la société aurait

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