débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

FINANCE : * De la somme de 7 200,00 € au titre des deux factures éditées outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2025 * De la somme de 25 000 € correspondant à la prime

débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciairede Privas

débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Priva

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PRIMA 27, représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL, [D], [L], mandataire

Le délibéré a été prorogé au 16/05/2025 DEMANDEUR : PRIMA CONSTRUCT S.R.L [Adresse 1] [Adresse 2] (Judet) [I] ROUMANIE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, substitué

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée

Représenté : Mme [N] [K], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Q] [D] En qualité d'expert désigné par ordonnance du 07/04/2026 de la société PRIMA

, En conséquence, Rejeter les demandes de la société PRYMA, En toute état de cause, Condamner la société PRYMA à payer à la société TRANSPORTS [Q] la somme de 5 000 euros en application de l'article

XEFI - [Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 817655905 Partie demanderesse : comparant par SCP SCHMILL & LOMBREZ - Maître Maxime CORDIER Avocat (RPJ073162) (Paris), par SELARL PRIMA

Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : PRISMA

de la prime du 13ème mois de 38.600,82 TTC.

la société ECO NEGOCE la somme de 95 072,23 euros TTC suivant décompte et relevé de compte client arrêtés au 9 mars 2026, au titre de 17 factures échues et impayées et au titre du remboursement d'une prime

[N] [E], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL KA PRIM, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [U] [S], Gérant, [Adresse 5] Représenté par

DES TUBES DE MONTREUIL, au capital de 306 647,00 €, RCS 658 200 696, sise [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat, [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR(S) : La SARL DESTOCK PRIME

. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS Europe Market Prim Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30

ou cotisation aux époques convenues » et L113-3 du Code des Assurances : « A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, la garantie ne peut être suspendue

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025019017 17/06/2025 ENTRE : SASU [Y] ex AXDIS PRIME, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 852

Il a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'une prime provisionnelle de 910 euros TTC, révisable annuellement en fonction du chiffre d'affaires