de la prime du 13ème mois de 38.600,82 TTC.

la société ECO NEGOCE la somme de 95 072,23 euros TTC suivant décompte et relevé de compte client arrêtés au 9 mars 2026, au titre de 17 factures échues et impayées et au titre du remboursement d'une prime

DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] Et par le CABINET PRIOU

: SELARL [J] [H] DEFENDEUR : La SASU G H P A - [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne - Composition du tribunal lors des débats Président : Jean-Michel JULIAN Greffier : Grégoire PRIEUR

[N] [E], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL KA PRIM, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [U] [S], Gérant, [Adresse 5] Représenté par

(affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/04/2026) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : CONJAT PRIMEURS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 janvier 2026 7ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL [X] PRIMEURS N° RG: 2026P00009 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée

Représenté : Mme [N] [K], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Q] [D] En qualité d'expert désigné par ordonnance du 07/04/2026 de la société PRIMA

DES TUBES DE MONTREUIL, au capital de 306 647,00 €, RCS 658 200 696, sise [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat, [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR(S) : La SARL DESTOCK PRIME

SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS ETABLISSEMENTS ARBONA [Adresse 1] Comparution : représenté par Me [D] [M], commissaire de justice au sein de la SARL AURALAW [Adresse 2] DEFENDEUR : La SAS AU PRIMEUR

jugement en date du 20 septembre 2023, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 24/01/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS LES PRIMEURS

JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMEL PRIMEURS

. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00205 / Procédure n° 2023J00061 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS PRIMEUR

Clément JOUBERT – Mme Carol BETBEDER Greffier : Me Grégoire PRIEUR Présents au prononcé du jugement M.

ou cotisation aux époques convenues » et L113-3 du Code des Assurances : « A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, la garantie ne peut être suspendue

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025019017 17/06/2025 ENTRE : SASU [Y] ex AXDIS PRIME, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 852

Il a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'une prime provisionnelle de 910 euros TTC, révisable annuellement en fonction du chiffre d'affaires