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249 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, il ressort de l'extrait Kbis de la société QUEGUINER BETON qu'une opération de fusion absorption de la société SMEG a eu lieu le 4 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a608cdc6046d47d83838

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

N° de Minute : 2025P00142 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00144 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une facture a été établie, mentionnant l'ajout de 5 litres d'huile, quantité ultérieurement reconnue comme une erreur de paramétrage par le garage, qui a attesté avoir ajouté entre 8 et 9 litres, conformément

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a75ecdc6046d47d85242

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

N° de Minute : 2025P00140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00155 LE 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dedbafcdc6046d47426d7e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

//////// RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] livrait ou faisait livrer [J], remettait à [J] un bordereau détaillé lui permettant de contrôler les quantités reçues. [J] avait l'obligation de procéder au retour des invendus.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a089bccdc6046d47d54d6b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

N° de Minute : 2025L00365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00073 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd264cdc6046d475d06c2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0d030cdc6046d47db39dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 DEMANDEUR : SARL J D CONSTRUCTION [Adresse 1] Saint-Quentin

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N• de RG : 2026F00015 N• MINUTE : 2026F00046 1 ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debcefcdc6046d47405265

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience. Décision contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f96cdc6046d47b8428c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a77bcdc6046d47d85431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

N° de Minute : 2025P00141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00156 LE 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société JS BARNUM conteste également la facture FA180001781 émise par la SAS BRETAGNE STRUCTURES, facture infondée et tardive reçue 70 jours après la fin de l'événement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1941cdc6046d47bc4673

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - * [Adresse 2] * ASA - Me Paul LUTZ - * [Adresse 3] ET - Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MERMET & ASSOCIES - Me Quentin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf05cdc6046d47a783a0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Quentin [Localité 3] Rôle n° I – OBJET

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que la quantité de déchets de démolition est évaluée à 24 901 tonnes et que dans ce contexte, la quantité de 1 626 tonnes de déchets évoquées par la société [W] n'a pu entrainer aucun surcoût.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 8 novembre 2018 est reçue la première réclamation de Dräxlmaier, mettant en cause le résidu d'huile sur les pièces. A nouveau, Dräxlmaier présente une réclamation le 26 novembre 2018.

Source officielle

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