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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
En l'espèce, il ressort de l'extrait Kbis de la société QUEGUINER BETON qu'une opération de fusion absorption de la société SMEG a eu lieu le 4 décembre 2024.
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a608cdc6046d47d83838
11 juillet 2025
N° de Minute : 2025P00142 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00144 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Une facture a été établie, mentionnant l'ajout de 5 litres d'huile, quantité ultérieurement reconnue comme une erreur de paramétrage par le garage, qui a attesté avoir ajouté entre 8 et 9 litres, conformément
69a0a75ecdc6046d47d85242
N° de Minute : 2025P00140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00155 LE 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
CHAMBRE 01
69f33674cdc6046d471350cc
29 avril 2026
Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
69dedbafcdc6046d47426d7e
2 avril 2026
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
//////// RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
[S] livrait ou faisait livrer [J], remettait à [J] un bordereau détaillé lui permettant de contrôler les quantités reçues. [J] avait l'obligation de procéder au retour des invendus.
69a089bccdc6046d47d54d6b
N° de Minute : 2025L00365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00073 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69dfd264cdc6046d475d06c2
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 DEMANDEUR : SARL J D CONSTRUCTION [Adresse 1] Saint-Quentin
6a0442b2cdc6046d4791ff87
7 mai 2026
2026F00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N• de RG : 2026F00015 N• MINUTE : 2026F00046 1 ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience. Décision contradictoire, en dernier ressort.
69ef6f96cdc6046d47b8428c
23 avril 2026
69a0a77bcdc6046d47d85431
N° de Minute : 2025P00141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00156 LE 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
La société JS BARNUM conteste également la facture FA180001781 émise par la SAS BRETAGNE STRUCTURES, facture infondée et tardive reçue 70 jours après la fin de l'événement.
69cd1941cdc6046d47bc4673
13 janvier 2026
BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - * [Adresse 2] * ASA - Me Paul LUTZ - * [Adresse 3] ET - Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MERMET & ASSOCIES - Me Quentin
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
[Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Quentin [Localité 3] Rôle n° I – OBJET
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
Que la quantité de déchets de démolition est évaluée à 24 901 tonnes et que dans ce contexte, la quantité de 1 626 tonnes de déchets évoquées par la société [W] n'a pu entrainer aucun surcoût.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Le 8 novembre 2018 est reçue la première réclamation de Dräxlmaier, mettant en cause le résidu d'huile sur les pièces. A nouveau, Dräxlmaier présente une réclamation le 26 novembre 2018.
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