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1 168 résultats pour « Reveron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi que l'indiquent [M] [B] et [M] [L] dans leurs écritures, les 2 affaires se présentent comme suit : […] Nous relevons ainsi que les 2 instances opposent KERTIOS CONSULTING à 2 personnes morales

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL Joël REVERON

SIREN 503839052Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

18/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Joël REVERON

SIREN 503839052Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

14/11/2024

Voir →

Radiations

SCEA DE LA REVERONNIERE

SIREN 508614807Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

06/02/2024

Voir →

Modifications diverses

EARL REVERON

SIREN 950282954Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

29/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Joël REVERON

SIREN 503839052Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

02/11/2023

Voir →

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, Nous relevons que la présente procédure a été introduite par requête en « omission à statuer » suivant notre ordonnance du 29 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f303cdc6046d473f9d04

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nous relevons que, dans ces conditions, la défenderesse a refusé de payer les loyers et, par courrier du 5 septembre 2023, a sollicité la résiliation du contrat de location ; que depuis lors, elle tient

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous retenons également que la demanderesse sollicite à titre subsidiaire des délais de paiement sans apporter de pièces justificatives l'appui de sa demande.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d33d63cdc6046d47448362

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que les documents produits et les déclarations faites à la barre font apparaître que les parties sont en désaccord sur les conditions d'exécution et de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea8455cdc6046d474db9fd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi que l'indiquent [B] [Q] et [B] [N] dans leurs écritures, les 2 affaires se présentent comme suit : […] Nous relevons ainsi que les 2 instances opposent KERTIOS CONSULTING à 2 personnes morales

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

23 novembre 2023, pour irrégularité de fond à l'égard de la société NAUDET ; Déclarons recevable l'action engagée par les sociétés CHARLES TAYLOR ADJUSTING et CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED ; Rejetons

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d25e00cdc6046d4732ae09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous relevons que l'expertise est en cours et que, dans ce contexte, le risque de disparition des titres de Monsieur [Q] est inexistant.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous relevons que M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous retenons que la SA STAR LEASE est restée propriétaire du matériel qui doit lui être restitué dès lors que le contrat est résilié.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nous retenons que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est restée propriétaire du matériel qui doit lui être restitué dès lors que le contrat est résilié.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL REVELO CYCLES Prononcé par

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ee08cdc6046d4750a782

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, Nous retenons que, la demande étant ainsi modifiée, les fins de non-recevoir soulevées par les défenderesses se trouvent sans objet.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a5a9cdc6046d47269e74

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nous relevons que la société existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS. Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23c3ccdc6046d473074ae

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous retenons que la SA FRANFINANCE est restée propriétaire des matériels qui doivent lui être restitués dès lors que les contrats sont résiliés.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur ce, Nous relevons que le dossier n'est manifestement pas en état.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

mission du tiers estimateur ne pourra consister en une vérification de l'ensemble de la comptabilité pour en apprécier la bonne tenue pour l'année 2023 ; Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur ce, Nous relevons que le dossier n'est manifestement pas en état.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Sur ce, Nous relevons que le dossier n'est manifestement pas en état.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1498fcdc6046d471dba2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nous relevons que M. [O] [M] existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS. Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective.

Source officielle