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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
Un protocole d'accord a été régularisé le 22 juin 2018 entre les parties visant notamment à ne pas enrôler l'assignation du 21 juin 2018, transférer une part sociale de la société PCA FINANCE détenue par
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
groupe, la prestation de services, le conseil et l'assistance auprès de toutes entreprises, la réalisation de prestations Dirigeant : Monsieur [W] [E] Comparution : représenté par Maître Charles RICHARD
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Richard AVRANE Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Chambre 04
69f4508fcdc6046d472f9587
22 octobre 2025
Le demandeur à l'assignation indique que les parts salariales ont été réglées, que mai et juin est en taxation d'office et qu'il n'y a pas eu d'accord. Maintient la demande.
Audience publique de vacation
69d52076cdc6046d4769045f
8 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
12 juin 2024, date de la prononciation de la liquidation judiciaire.
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 1] comparant par Mes [T] [E] et [S] [J] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SA [Adresse 3] comparant par SCP
69f44beecdc6046d472f379a
Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
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11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
bail de la SCI des Cordières.
chambre 1-9
69cf34a1cdc6046d47ee6ff9
mise à disposition au Greffe RG 2024000399 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD - Me Pauline BREUZET-RICHARD
chambre 1-4
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2 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
3ème chambre
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23 janvier 2025
Page : 7 Affaire : 2023F02324 2024F01902 Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Séverine Fournier, (M.
69e86f54cdc6046d471a97fd
Il est rapporté que ABISTART réalise diverses missions de consulting au cours des mois de mai et juin 2023 pour le compte de DECLARANET.
69e81724cdc6046d4713fe71
Par ordonnance de référé du 24 juin 2021, Mme [D] [Z] a été désignée en qualité d'expert.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
SR 2024000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard
DELIBERES A VIDER
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11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2025 010397 DEMANDEUR : B.T.S.G. 2 (SCP), ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Pablo MONTOYA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [P] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
PROCEDURE Par demande en date du 10 juin 2025, la SAS MYRIADE sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
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