Sur ce, Nous relevons que notre ordonnance ayant désigné Monsieur [W] [E] en qualité d'expert a été rendue le 23 janvier 2025.

Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par eMe Antoine ROUSSEAU

Me Catherine CHAT (CHAMBERY) 2/ SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS 159 rue du Marquis Lieudit Moriond Courchevel 1650 73120 COURCHEVEL non représentée PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

motorisé cranté de mise à niveau ; * Un rouleau non motorisé de mise à niveau ; * Quatre équerres hydrauliques verticales.

[N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL KLEIN-BRASIER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 mai 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MODELSKI (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CHAMBFLEURS [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080236 14/01/2025 ENTRE : SAS AJACCIO ALTORE, dont le siège social est 25 rue du Général Foy 75008 Paris

l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre

DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel FILLARD (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience publique des débats (1) : 17 décembre 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE Mme Aurélie ROUSSEAUX

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SYNC [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1] 2/ SAS ARTEMIS CONSULT [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Lauriane NOCELLA (CHAMBERY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

part, SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 2] Représentée par Me Eric BERNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Manon THOMASSIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

SELARL [D] [V] & ASSOCIES représentée par Maître [T] [V], prise en sa qualité de liquidateur de la SAS QUALI PARTS & SERVICES [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

DEMANDE, d'une part, SARL REBERTY VILLAGE [Adresse 3] Représentée par Me Romain DAUBIE (LYON) ayant comme correspondant Me Anne-Lise MAINTENANT (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ENTREPRISE BOCH ET FRERES [Adresse 2] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS (CHALLES LES EAUX) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

MEDINA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Daniel CATALDI ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GS AUTO [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU