* Convoquer et entendre contradictoirement l'ensemble des parties, leurs conseils et tous sachants, notamment : FCT Company Gan [C] Assurances [S] [B] Liberty Mutual Insurance Europe SE Generali

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F01310 DEMANDEUR SASU SEGRO [Adresse 1] comparant par Me [J] KIENER [Adresse 2] et par Me SACCHET de la SELAS ANGLE

Référés avec mission de : Convoquer les parties et les réunir contradictoirement sur le site des travaux, Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, Entendre tous sachants

S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis

Si l'entreprise venait à abandonner l'activité tissu, des mesures de restructuration complémentaires pourraient être engagées visant à libérer tout ou partie des locaux, réduire la masse salariale sachant

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la demanderesse a sollicité la nomination d'un expert ; Attendu qu'il apparait que le litige opposant les parties nécessite l'intervention d'un sachant

Elle fait état du passif déclaré à hauteur de 439 567.40 € sachant que des contestations sont en cours dont des créances fiscales à hauteur de 278 549 €.

* Procéder à un constat photographique des dommages * Etablir la chronologie des faits ; * Se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant et

procéder à l'examen des enduits affectés de désordres et réalisés par la société OZ SARL et avec pour mission : * se rendre sur les lieux, * se faire communiquer tout document utile, entendre tout sachant

principe du contradictoire Se rendre en tout lieu où se trouvera le véhicule litigieux * Prendre connaissance du dossier, se faire remettre tous documents utiles et entendre les parties ainsi que tout sachant

après y avoir convoqué les parties, * examiner les pièces litigieuses préalablement déposées et placées sous scellés, * entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, * entendre tous sachants

Elle a alors commercialisé ses chips en sachet, format inadapté au rayon frais (traiteur, rôtisserie, charcuterie), avant de rebasculer sur un pot, trop tardivement et après une hausse de tarifs.

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

* entendre tout sachant, réponse aux questions des parties.

Examiner le véhicule FIAT DOBLO * Se faire remettre par les parties les documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre les parties et leurs Conseils, ainsi que tout sachant

* Se rendre sur les lieux litigieux, * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre si besoin est, tous sachants

mission de : Se rendre sur les lieux sis [Adresse 1] après avoir au préalable convoqué les parties et leurs Conseils, * Entendre les parties en leurs explications, ainsi que, si nécessaire, tous sachant