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6 006 résultats pour « Saint-Antonin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [M] [K] est l'associée unique et la gérante de la SARL PBND SAINT ROMAIN et associée à 50 % de la SCI [N].

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que faute de préjudice démontré, il n'y a pas lieu d'indemniser la société [Localité 3] Saint-Germain Football.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Société NAOS HÔTEL STRASBOURD SAINT URBAIN a une exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie.

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TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure Par acte du 31 janvier 2025, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont assigné THINK TANK.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette cession a été notifiée à BC SANTE par lettre recommandée avec avis de réception du 20 février 2025, laquelle invitait expressément BC SANTE à régler désormais l'intégralité des sommes dues entre

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TCOM

Référés

69f1863dcdc6046d47ebe529

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la

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TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, la SAS CEGELEASE a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL SAINT BRICE OPTIQUE.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c6ccdc6046d47d799be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [M] [Z] [K] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Aurélie DEHASPE de la SCP ANTONINI & ASSOCIES [Adresse 2], avocate au barreau de Saint-Quentin.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 [Q] [K] N° RG: 2026L00866 DEBITEUR [Q] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : [Localité 2] VERDUN Représentant légal : Antonio

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TCOM

Jgt en délibéré

69e76d4bcdc6046d4702d1dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 18.12.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS.

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Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SAINT-BRICE, avec confusion des patrimoines actif et passif.

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Chambre 2-3

69d3a031cdc6046d474adb9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : P201401215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL BIO 54 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d127cacdc6046d471a2363

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Diane de Poitiers 26240 Saint-Vallier - RCS B 907511117 SARL UN JOUR UN OLIVIER FRANCE, dont le siège social est 8 Rue Diane de Poitiers 26240 Saint-Vallier - RCS B 910723907 Parties défenderesses :

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Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT

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Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY BASTILLE, 81 rue du Faubourg Saint-Antoine

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