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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f2acdc6046d47913dd2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE LA SARTHE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19d39cdc6046d474da386

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 22 Rôle n° 2024004936 DEMANDEUR (S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c82cdc6046d47015950

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4854cdc6046d47ffd71f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae485ecdc6046d47ffd7e3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4867cdc6046d47ffd875

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48b5cdc6046d47ffdcd8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48d8cdc6046d47ffdef1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae52bbcdc6046d47007078

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c65cdc6046d470157a7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

juillet 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48e4cdc6046d47ffdfaa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

Source officielle
TCOM

.

69ba9d21cdc6046d47158822

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

créance étant certaine, liquide et exigible ; Faute par La SARL [P] [O] de justifier de la libération de sa dette ou d'un motif valable l'en exonérant ; Qu'il convient en conséquence de dire la SAS SARAH

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5cfcdc6046d47f32c08

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la teneur suit : ENTRE BLS [Cadastre 1], société SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1], siret 434 734 828 00016, prise en la personne de son représentant légal.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f13ecdc6046d47daaab5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f10acdc6046d47daa76e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3d7cdc6046d47dad6df

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1ebcdc6046d47dab82e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24c8cdc6046d47de0009

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae48abcdc6046d47ffdc31

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f626cdc6046d47dafda9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DIEPPE JUGEMENT DU 03/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur Gilles LORIN, juges Greffier : Maître Sarah

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