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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae7f62cdc6046d4703a232
2 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 28 mars 2025 par : La SAS Seconde Lune [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [Z] [M] [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 28 mars 2025.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
Concernant le second contrat, le tracteur, la première échéance a été réglée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c319cdc6046d47bfe604
: […] Que ce second projet de plan de redressement a été circularisé aux créanciers.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
L'ordre du jour comportait un second point qui concernait la révocation des fonctions de M. [L].
Chambre 20
69f2a338cdc6046d4706ff9a
28 janvier 2025
Attendu que cette assignation a été placée une seconde fois, et enrôlée sous le n° RG 2024R00523.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab377cdc6046d4787c518
15 octobre 2025
Par jugement en date du 30 septembre 2025, le tribunal a prononcé la confusion des patrimoines de la SCI, [X] de l,'[R], [T], la première accueillant en ses murs l'exploitation du restaurant de la seconde
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
6 mai 2026
Elle souscrit également deux billets à ordre d'un montant de 24 000 € à échéance au 31 décembre 2024 pour le premier et d'un montant de 25 000 € à échéance du 4 janvier 2025 pour le second.
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
Le 15 octobre 2020, la société MECOB souscrit un second PGE auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE pour un montant de 40.000€ pour une durée de 12 mois, remboursable en une seule échéance payable
69af3f52cdc6046d4714994f
9 octobre 2025
par la société AK SARAY de la somme de 9.000 euros pour solde tout compte, sur 6 mois, par deux versements de 750 € chaque mois, le premier paiement devant intervenir avant le 11 septembre 2025 le second
69d7692dcdc6046d479f7f8b
8 avril 2026
Le second contrat de location n°6901-22-540 du 29 août 2022 concerne la location d'une pelle sur pneus VOLVO EWR130E.
69ba05b4cdc6046d4709210b
12 janvier 2026
Attendu que le débiteur pourra se libérer de sa dette en 2 versements mensuels égaux de 465 €, le premier versement devant intervenir le 10 janvier 2026, et le second le 20 février 2026, au plus tard.
contentieux - première chambre
69bcbca2cdc6046d4746eb17
23 octobre 2025
La société HK [B] n'a pas exécuté ses engagements, n'a réglé ni le capital ni la seconde échéance annuelle d'intérêts. Malgré plusieurs relances, aucun règlement n'a été effectué.
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
en liquidation judiciaire de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS puisque, dans le premier cas, ladite société ne disposerait plus d'aucune activité résiduelle, et qu'elle ne serait pas en mesure, dans le second
Procédures Collectives
69dbac7fcdc6046d47fc1498
7 avril 2025
. : 2025005114 PC : 2025J304 Sté MKA BATIMENT Travaux de bâtiment de gros et de second œuvre, travaux tout corps d'état, achat, vente et location de tout matériel.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c549cdc6046d47de17e3
1 octobre 2025
dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] Activité : Activité de Marketplace, de mise en relation entre particuliers sur le marché du vélo de seconde
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b454cdc6046d47a58150
28 avril 2026
Le second contrat, signé le 28 juillet 2023, concerne le site de [Localité 2] (PCE G113352) et est référencé sous le numéro 1269993.
69ca0468cdc6046d47796501
1 juillet 2025
Il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que les membres (VELOGIK et ESTIME) et la société SECOND CYCLE feront leurs meilleurs efforts pour achever, en direct,
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
par ASA FRANCE de personnel qualifié selon des modalités précises.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [O], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS AC CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : gros-oeuvre, second
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ed6cdc6046d47e6b744
3 avril 2025
Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL SOCIETE [V] [Adresse 1] Activité : Serrurerie, fermetures et produits de second-oeuvre
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