[Adresse 4] ITALIE Représenté à l'audience par Maître Quentin SUCAU, Avocat au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno

[P] [J], Salariés de la SASU BRANDT FRANCE M. [Y] [Q], expert CSE SECAFI M. [H] [B] [S], Directeur général de la SASU GROUP BRANDT et de la SASU BRANDT FRANCE M.

Brunelle NGAMABA, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Représentée à l'audience par Maître Lynda TABART, Avocat au barreau du Lot, associée au sein de la SCP DIVONA LEX, [Adresse 5] CAHORS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno

2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2024079192 ENTRE : SA VIGNOBLES DE LAROSE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 308 364 645 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL

du 1 er juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par la SCP BRUNET

valeurs mobilières, prise de participation dans toutes sociétés ou entreprisess industrielles, comemrciales, financières ou immobilières ; acquisition, cession et gestion de toutes marques, dépôts, brevets

location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées ; la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets

TELENET FRANCE [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël COURAUD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL TELENET FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Ugo TOMASINI Mme [I] [M] [Adresse 4] comparant Me Frédéric BRUNET

Sur la qualification de la créance maritime au sens de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 : La société [R] [F] [P] est intervenue en qualité de soustraitant de la société THE ITALIAN SEA GROUP,

Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET

Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET

Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET

Représentée par Me Jean-Noël COURAUD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL TELENET [Adresse 3] Représentée par Me [Z] [V] Mme [K] [X], représentante l égale domiciliée [Adresse 4] comparant Me Frédéric BRUNET

été effectuée le 21 avril 2026 par : La société AUX 3J PLACE DE L'HÔTEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par directeur général Monsieur [C] [N] -23 [Adresse 2] [Localité 3] Madame SEGUREL

Pour la Bruyère commune : La société PMA 28 rétorque qu'elle a livré de la Bruyère commune et non de la Bruyère cendrée.

Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET

Elle demande en conséquence réparation des préjudices économiques subis, résultant d'une part du licenciement de sa salariée (15 689,58 €) et d'autre part de la perte de marge brute liée à son départ (