Le 3 mars, OPTIMUM DECENNALE reçoit par mail la facture correspondante déjà payée, datée du 17 février 2025.

Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, la somme de 12.950 € HT soit 15.540 € TTC, outre intérêts conventionnels au taux de

Par ordonnance de référé du 3 avril 2024, ANGELYS GROUP et PRESTIGE INVEST 6 ont été condamnés solidairement à payer aux souscripteurs le principal et les intérêts du montant de l'emprunt obligataire.

CAPDEVILLE Avocat Maître Sophie CAPDEVILLE Avocat - [Adresse 4] Rappel des faits : La société à responsabilité limitée [I] [P] dont le dirigeant est M.

répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant (s) : Me NAYROLLES Sophie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00358 ENTRE : EURL MAISON DE LA BEAUTÉ ESTHETIQUE & BIEN-ÊTRE [Adresse 1] Représentée par Me Sophie JOSROLAND (ANNECY)

fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, siégeant à l'audience des référés du 9 septembre 2025, assisté aux débats de Madame Sophie

Toutes deux représentées par : Me Sébastien PINET [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie

Le même jour, le factor a mis en demeure CAVELL COURBEVOIE de lui payer la somme de 226.296,55 €. En vain. Ainsi est né le présent litige.

n° 337 607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Sophie

débats et du délibéré du 2 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

Le même jour, le factor a mis en demeure ACCUEIL IMMOBILIER de lui payer la somme de 163.402,09 €. En vain. Ainsi est né le présent litige.

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 5] comparant par Me Sophie GALLET [Adresse 6] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, siégeant à l'audience des référés du 9 septembre 2025, assisté aux débats de Madame Sophie

de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de la Marsa, Cité Taïeb Mhiri 2045 l'Aouna Tunis, Tunisie Partie demanderesse : comparant par [P] IP IT représentée par Me Sophie

[P] [A], gérant présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie

A défaut de règlement de la première de ces factures par DECLARANET, BPCE met en demeure cette dernière par LRAR en date du 26 juillet 2023, de payer la somme de 1 800 € TTC. En vain.

* Condamner la société VERDIE AUTOCARS à payer à la société UBLU la somme de 15 000 €, à titre de dommages-intérêts, pour procédure abusive.