TORI (SAS) [Adresse 1] Comparant par Monsieur [Y] [J], Directeur Général assisté de Maître Julie PERISSE Par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture

date du 14 septembre 2022 à compter de l'échéance du 1er janvier 2023 ; Juger que le contrat de location a été dûment résilié par la société Capitole Finance [A] par LRAR en date du 31 mai 2023 aux torts

À titre reconventionnel : prononcer la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la SAS GROUPE MONITEUR et condamner cette dernière à lui verser la somme de 3000,00 € à titre de dommages

pas respecté ses obligations contractuelles de règlement aux termes convenus Par conséquent, PRONONCER la résolution judiciaire des trois contrats de location longue durée signés par les parties aux torts

*Vu les présentes écritures, de : * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT * CONSTATER la résiliation anticipée du contrat conclu le 01/06/2022 aux torts

civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT * CONSTATER la résiliation anticipée du contrat conclu le 31/05/2023 aux torts

Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00271 N° de PC : 2024J00827 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SUSHI TORI

civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; Par conséquent * Constater la résiliation anticipée du contrat conclu le 28/04/2023 aux torts

de Monsieur [K] [O] et que le montant de l'indemnité de résiliation sera égal à la somme de 18 876 € ; * Le courrier du 5 février 2024 informant Monsieur [K] [O] de la résiliation du contrat à ses torts

, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation aux torts

Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; Par conséquent * CONSTATER la résiliation aux torts

* RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT * CONSTATER la résiliation anticipée des contrats conclus le 31/07/2021, le 19/10/2021 et le 06/06/2023 aux torts

civil et 1193 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 478 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts

suite du courrier d'[L] du 4 juin 2024 ; Constater que [B] a manqué à son obligation délivrance conforme ; En conséquence, Prononcer la résolution judiciaire du contrat conclu entre [B] et [L] aux torts

civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation aux torts

débat, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société AB INBEV France En conséquence de, * CONSTATER la résiliation du contrat de mise à disposition de matériel du 4 septembre 2019 aux torts

de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEOUENT PRONONCER la résiliation du contrat conclu le 2/09/2021 aux torts

civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation aux torts