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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc559ccdc6046d47e77558
6 mai 2026
€ * Intérêts de retard au taux de 5,22 % au 15/10/2025 : 982,11 € * Indemnité forfaitaire : 1 166,72 € * Intérêts au taux de 4,15 % à compter du 16/10/2025 et jusqu'à parfait règlement : mémoire Total
Chambre 21
69f58506cdc6046d474aed56
15 avril 2026
Le montant total de cette facture s'élève à la somme de 474,10 euros TTC.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
Ce contrat, d'une durée fixe et irrévocable de 48 mois, prévoyait un loyer mensuel de 232,80 € TTC, soit un total de 11 174,40 € TTC.
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 154 300,13 €.
CHAMBRE 01
6a111c53cdc6046d47a3a4e6
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00461 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TOTAL SL SERVICES DEMANDEUR
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Après deux règlements d'un montant total de 6 300,00 euros, CGBM ne procède à aucun règlement du solde.
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
de 858 645 €; le chiffre d'affaires sur l'année 2025 serait d'un total de 303 259 € pour un résultat d'exploitation de 37 793 € et d'un résultat net de 28 455 €, en l'état de charges d'exploitation qui
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
une commande par la société de recherche-développement [O] MEDICAL TECHNOLOGIES FRANCE ([O]), de prestations de validation de nettoyage informatique selon contrat du 16 juillet 2024 pour un montant total
69f58306cdc6046d474aca15
Cependant, à ce jour, douze factures demeurent impayées, pour un montant total de 98 582,33 euros.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53c0cdc6046d477bca55
12 mai 2026
cotisations maladie, maternité et retraite ; Il laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023 et est redevable, au 09/04/2026 des sommes suivantes : * Au titre du compte employeur : […] soit un TOTAL
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
Contrat de location n° GW0312600 : loyers impayés pénalités contractuelles loyers à échoir 2.910,55 € TTC 40,00 € HT 1.746,33 € TTC Soit un total de Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt
69e960cacdc6046d47321e8e
LED a mis en demeure le 5 octobre 2024 Interconstruction de régler la somme totale de 66 253,38 € TTC. En vain.
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif s'analyse comme suit : PASSIF DÉCLARÉ (en €) Superprivilégié 0.00 Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024…problèmes de concurrence déloyale…entraînant notamment une saisie sur les comptes bancaires de la société MONTESSORI [Localité 1] pour un montant total
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
motifs ; LES FAITS : La société TotalEnergies Marketing France (TMF) est une société spécialisée dans la fourniture de carburants et de services de paiement simplifié aux professionnels via la carte Total
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
La MACIF soutient que la SAS RECYCLE AUTO PIECES est débitrice à son égard d'une somme totale de 1 043 226,09 euros, correspondant à des factures impayées de 2017 à 2022.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Soit un total de 2.680 EUR HT.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b609bcdc6046d471d1ddd
7 mai 2026
Qu'ainsi en fin d'année 2025, le compte de la société [H] présentait un solde débiteur de l'ordre de 17.507,63 Euros TTC sur le total des factures dues ci-dessus et qu'en dépit des relances de paiement
Trib. de Commerce
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
: 36 450,84 euros * Règlements perçus depuis la résiliation (véhicule restitué et vendu) : - 16 400 euros TOTAL RESTANT DU : 20 050,84 euros * Assortir chacune des sommes dues des intérêts légaux, à
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
alors que la société avait cessé toute activité, deux virements d'un montant unitaire de 3.000 Euros avaient été effectués par la société 2MG DISTRIBUTION au profit de Monsieur [A] [K], pour un montant total
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