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49 résultats pour « Touchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le mandataire judiciaire indique que la procédure de redressement touchant la société d'exploitation a été convertie ce jour en liquidation par le tribunal de céans, de sorte que la SCI a, par conséquent

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a763b0cdc6046d476ae391

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ETABLISSEMENTS LIJE, exerçant une activité de constructions immobilières, maçonnerie générale, terrassements, gros œuvre, fondations, dallage, bardage de façades, et plus généralement tous travaux touchant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b54cdc6046d47b1e45a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fait droit dans le cadre de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2025R00192 à la demande de la société ARCACHON BASSIN COMPAGNIE SAS que tel expert soit désigné pour connaître des désordres allégués touchant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba831cdc6046d47222739

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

enrôlées pour l'audience du 27 mai 2026, à 14 heures ; que le passif de l'entreprise individuelle de Madame [H] [X] était modéré et que le plan était réalisable ; que, néanmoins, la période d'observation touchant

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025 RG n° : 2025R00014 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23571cdc6046d4730029e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BRAND ONE NATION [Adresse 1] Activité : Ventes au détail, en gros et demi gros, d'objets, de vêtements, de sous vêtements, de maroquinerie, de cosmétique, de mobiliers et plus généralement de biens touchant

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TCOM

11 ème chambre

69d235a6cdc6046d473005f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

commercial : POPUP BRAND CHOLET Activité : Vente au détail, en gros, demi-gros, d'objets, de vêtements, de sous-vêtements, de maroquinerie, de cosmétique, mobiliers et plus généralement de biens touchant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société OLYMPE SAS Adresse : [Adresse 1], Activité : La restauration de type rapide et toutes activités touchant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35069cdc6046d4745c1ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les conseils touchant à la recherche et la négociation pour leur compte de tous contrats ; la surveillance de leur exécution, et plus généralement que ce soit, l'exécution de toutes études et projets,

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TCOM

Chambre 2-3

6a182220cdc6046d4739b7ea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS DAGAMAD [Adresse 1] Nom commercial : DAGAMAD Enseigne : CUTZ & BARBER STORY Activité : toutes activités touchant

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TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des Activités Economiques de Paris (R.G. 2025013281) ayant arrêté le plan de cession totale de la société FRENCH TOAST au bénéfice de la société BAKERY EXPERTS est entaché d'une erreur matérielle touchant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

réparations d'urgence pour les sinistres habitation (et à l'exclusion des activités suivantes : couverture, toiture, étanchéité, façade, piscine, construction, fondations, élévation et tous travaux touchant

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du procureur de la République, constate qu'effectivement la société rencontre des difficultés liées d'une part aux aléas climatiques ayant affectés les dernières récoltes et d'autre part à la crise touchant

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du procureur de la République, constate qu'effectivement la société rencontre des difficultés liées d'une part aux aléas climatiques ayant affectés les dernières récoltes et d'autre part à la crise touchant

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TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

[K] soutient que la BANQUE CIC SUD OUEST n'apporte pas la démonstration de la matérialité et du quantum de la créance malgré le fait qu'elle ait été admise dans le cadre de la procédure collective touchant

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Février 2025 RG n° : 2024R00839 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : [R] [C] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité: Toutes activités touchant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des paiements Numéro de rôle : 2025F285 Numéro de PC : 2025RJ79 Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL LE VIS'O [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 851802165 Activité : Toute activité touchant

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TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aussi actuellement hors service, faute de réparation engagée ; Que le kilométrage de ce véhicule est aux environs de 135 000 km soit un kilométrage moyen de 27 000 km / an ; Que ces trois sinistres, touchant

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'expert rapporte le problème du constructeur sur les amortisseurs du modèle de la Citroen C3 de Madame [J] [F], page 14/16 : « Ce modèle est particulièrement connu pour être affectée pas des avaries touchant

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