FERRER envers l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE, s'agissant de la somme provisionnelle de 400,00 euros à compter du 1 er juillet non pas 2024 mais 2025, et ce pendant trois

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1758 Numéro de Procédure collective

Attendu que par jugement en date du 20/05/2025, le tribunal de céans a prorogé pour trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de

entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …fort impact du COVID (application mobile à destination des hôtels)…nous avons tenté de réorienter l'activité…effets trop

Par trois lettres recommandées du 10 octobre 2024, le LCL – CREDIT LYONNAIS a mis en demeure la société GANALI IMMOBILIER de bien vouloir procéder au règlement des échéances impayées et du compte débiteur

devait être équitablement divisée en tiers entre ces trois structures.

contestable de l'obligation de la société ECO VALORISATION envers la société LAUDATE ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à verser à la société LAUDATE la somme de provisionnelle de 362.721,09 € (trois

La contestation ne porte donc que sur une partie des obligations d'EA dans le cadre des trois devis signés par XEFI.

Trois devis ont été établis et acceptés sans réserve par la société THE WONDER HOUSE.

de Limoges a clôturé la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MA-AUTOMOBILE, que toutefois, il vient d'être informé de l'existence de l'actif suivant, reversement par l'URSSAF d'un trop

soutenu sa requête à l'audience mais il ressort de celle-ci que l'EURL VEHICULES VOYAGES n'a pas procédé au dépôt de ses comptes annuels depuis l'exercice clos au 31 décembre 2023, a fait l'objet de trois

dirigeant, mais aussi par le fait qu'il a dû arrêter le dépannage, ne pouvant pas avoir cette activité en plus de celle de réparation ; une dépanneuse a été vendue ; il est apparu que le prix d'achat était trop

; il précise également que son employeur lui aurait indiqué avoir déménagé à [Localité 1] et qu'un dossier de liquidation judiciaire aurait été déposé depuis le 30/11/2025, ce qui s'avère erroné ; Trois

En conséquence, * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS au paiement du solde de la créance en principal à la somme de 206,56 euros fixée au 10/04/2026 avec intérêts de retard, calculés à trois fois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur: EUTECH(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005117 NUMERO DE PROCEDURE: 4125001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Défendeur : LIT [A](SAS

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS ORGANISME DE FORMATIONS EN IMMOBILIER ET BATIMENT exerçant une activité de formation professionnelle continue et expose avoir conclu avec la SAS GEST'SERVICES trois

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00610 SARL LES TROIS PETITS COCHONS N° RG : 2026P00608 DEBITEUR SARL LES TROIS PETITS COCHONS [Adresse