Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 3 août 25 la société LA FOURCESIENNE SAS de régulariser la situation, en vain.

255,37 € avec intérêts au taux contractuel à compter de la dernière facture, avec capitalisation par année entière et subsidiaire de la mise en demeure, A titre subsidiaire, CONSTATER l'absence de vaines

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Maître [G] [M] ès qualités a vainement mis en demeure la société DELTA PRESSE SAS de rembourser cette somme, le 14 août puis le 2 septembre 2024.

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : 165 SAINT BARNABE (SCI) [Adresse 1] Marseille 12 [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant toutes les deux par Maître [M] [I] substitué par Maître Vanille

Valérie COU-RAUDON Juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2010RJ23 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 septembre 2025 la société VMART SAS de régulariser la situation, en vain.

Cet effet est resté vain.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 juillet 2025 la société EDEN DELICES SASU de régulariser la situation, en vain.

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 10 septembre 2024 la société LES PORTES DE L'INDE SAS de régulariser la situation, en vain

En vain.

Thierry MALLIARD Mme Valérie DELMOTTE LA PROCEDURE Suivant acte du ministère de la SCP [H] ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés à CHATEAU-THIERRY, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a fait assigner

majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines

LES SAISONS DU BURGER [J] ayant laissé impayées plusieurs échéances de loyer, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure par LRAR le 25 septembre 2025, de payer la somme de 10 311,84 €, en vain

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 12 septembre 2025 Monsieur [I] [M] de régulariser la situation, en vain.

Monsieur [C] [P] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU le relançait vainement, puis le mettait en demeure le 6 août 2025 d'avoir à lui payer la somme de 17.706.65