JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Ont comparu : * Mme [F] [M] représentant la société LA VIGIE * Me [Z] [W], mandataire judiciaire.

Ont comparu : M., [L], [A], président de la société LA VIGIE. * Me, [C], [D], mandataire judiciaire.

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.