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115 résultats pour « Vincent LOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

8], avocat postulant, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

personne de Me [A] [L] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Julien ALLART DEFENDEUR(S) : MEUBLES IMAG (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [G] [O], [F], [H], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [X] [D], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

social est situé [Adresse 1] à 59300 VALENCIENNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Vincent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738d9cdc6046d47fdf6b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire), Immatriculée sous le numéro 505 012 385 au RCS de NANTERRE, Dont le siège social est situé [Adresse 11] Défenderesse en garantie Non comparantes L'affaire a été placée et appelée lors

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, représentant Monsieur [E] [X], représentant légal, lequel sollicite le renouvellement exceptionnel de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dès lors, la Société IMMALDI ET CIE, en manquant à son obligation de délivrance, engage sa responsabilité, et Monsieur [U] entend demander réparation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent

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TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

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MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Madame [V] [J], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cour, intervenant à la décharge de Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

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