, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EUROFOIL FRANCE

, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera

L'Assemblée approuve à la majorité les modifications apportées à la Deuxième Résolution, qui sont par conséquent modifiées en ce sens. » Il en ressort que, préalablement à l'examen de l'ordre du jour

Ce modèle d'exploitation consistant à n'être qu'un intermédiaire démontre une absence de rentabilité au cours du dernier exercice.

les modifications apportées

* Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents. FAITS ET PROCEDURE Activité de la société.

Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 54 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 7,9M€ en 2023, dernier exercice connu.

lui faisant encourir un risque supplémentaire ; Selon la caution, ces modifications intervenues portent sur des éléments essentiels du contrat ayant entrainé l'allongement du crédit et l'augmentation

de dépôt des comptes annuels (L 232-23 du Code de commerce) * De s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure (L653-5 5° du Code de commerce) * L'absence de communication

, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera

Cette erreur a eu pour conséquence de modifier le plan de la structure du Bâtiment N impliquant de revoir la conception de la charpente.

[Y] [Z], absent.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Condamner la SARL HB ENTREPRISE à payer à la société AKENA la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL HB ENTREPRISE aux entiers dépens et frais de

En l'absence d'accord de sa part sur un prix unique et sur le contenu des prestations mentionnées, les bons de commande de la société [W] ne peuvent servir de base au calcul des prestations.

FOOD, l'absence d'événement significatif affectant la société, et l'absence de cessation des paiements.

compte entreprise, * Que par souci de simplicité, il avait accepté de désigner cette adresse mail comme étant celle de l'entreprise, * Que compte tenu du conflit avec M.

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 882 175 631 Dont l'activité est prise d'intérêts et participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises

A titre subsidiaire, en l'absence de prescription, Débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.

[H] [T] à modifier les statuts en conséquence. M.