, édition de jeux de sociétés Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [U] [Y] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [V] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [V], [Adresse 2], en

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition

Il a donné sur accord sur ce paragraphe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse

Invite, conformément aux dispositions de l'article L 621-4 alinéa 2 et R 621-14 du Code de Commerce, le Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence

[O] / de SARLU AMBULANCES AZUR [Localité 1] [Adresse 5] comparant en personne [Adresse 6] comparant nen personne assistée par Me [U] [J] [Adresse 7] Etats Unis [Localité 3] M.

Judiciaire, représentée par Maître [H] [A], comparante, la société METAL INCO, représentée par la société RAFALE, elle-même représentée par Monsieur [G] [V], comparant, * le représentant des salariés

Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Invite, conformément aux dispositions de l'article L 621-4 alinéa 2 et R 621-14 du Code de Commerce, le Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence

Monsieur [N] [R] [Adresse 4] Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] – Nationalité française Pris en sa qualité de co-gérant de la SARL [P] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire évoquée

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 11 AVRIL 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 002243 Composition du tribunal

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Diane VEZIES, du CABINET HIRO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant

Cette disposition est d'ordre public. ».

française (L 133-5-3 du Code de la sécurité sociales) doivent produire leurs déclarations salariales par un moyen dématérialisée pour être prise en compte.

N°1 à 4), sauf à parfaire ou à diminuer à la réception de documents non produits par l'entreprise.

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES : A.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 26 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR [G] [F] [C] [D] [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.