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62 résultats pour « adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2d0c3cdc6046d473d16f9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont dûment été convoquées à l'audience collégiale du 6 mars 2025 puis du 20 mars 2025, devant la chambre 2-5, à laquelle le demandeur a requis l'adjudication de sa requête.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04edecdc6046d4793def2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; Après avoir entendu à l'audience du 7 novembre 2025, l'URSSAF LIMOUSIN solliciter l'adjudication

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d2c5c1cdc6046d473c4a7c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS L'ECUYER NORMAND a requis l'adjudication de sa requête. Les parties défenderesses ne se sont pas présentées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c7934ecdc6046d4745570f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEBATS: Le demandeur sollicite l'adjudication des conclusions de son assignation. La société PEDRETTI SOLUTIONS (SAS) ne s'est pas présentée ni faite représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79368cdc6046d474558d4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEBATS : Le demandeur sollicite l'adjudication des conclusions de son assignation.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. 37. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a709cdc6046d4785411c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

civile, ainsi que d'ordonner la capitalisation des intérêts ; les dépens étant requis, la société SARL AGRI VIMEU TP SUEUR Eric ne comparaît pas ni personne pour elle ; Le demandeur sollicite l'adjudication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2768cdc6046d4791b4b6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après avoir entendu à l'audience de ce jour, Maître, [T], conseil de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL -, [Localité 2] (CCM) sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb509fcdc6046d4794cf31

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Apres avoir entendu à l'audience de ce jour, Maître Paul PASQUES, avocat au Barreau de NANTES, conseil de l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

« Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions ordonner la vente par adjudication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb780acdc6046d4797d16c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Apres avoir entendu à l'audience de ce jour, Monsieur, [N], [D], co-gérant de la SCI BFR sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le Conseil du demandeur a déposé son dossier, duquel il ressort qu'il est sollicité l'adjudication de l'exploit introductif d'instance, principalement la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 30 juillet 2024, le Tribunal de commerce de céans rendait un jugement sous l'affaire 2023L2658 confirmant l'ordonnance (n° 2023 M 00795) du juge commissaire autorisant la vente par adjudication de l'actif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ac8acdc6046d47859877

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'exécution provisoire et les dépens étant requis, les défendeurs ne comparaissent pas ni personne pour eux ; Le demandeur sollicite l'adjudication des conclusions de son acte introductif d'instance ;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f4acdc6046d47913f85

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après avoir entendu à l'audience de ce jour, Madame [L], ès-qualités, représentant le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb22ffcdc6046d479174dc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après avoir entendu à l'audience de ce jour, Maître Paul PASQUES, conseil de l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb570cdc6046d472efd9d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Apres avoir entendu à l'audience de ce jour, Maître LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, conseil de la CAISSE CONGES INTEMPERIS BTP NORD OUEST sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179d8cdc6046d47aaa8a7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIETE JSCTOAM (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 840 439 491, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d12cdc6046d475df89f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SKANNLIV BIOTECH (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 902 810 829, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b344cdc6046d47d49a13

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Q] [D] (EI) EST INSCRIT AU RNE SOUS LE N° 879 209 971, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LORRAINE ADJUDICATIONS EXPERTISES

SIREN 442906541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

19/05/2009

Voir →

Dépôts des comptes

LORRAINE ADJUDICATIONS EXPERTISES

SIREN 442906541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

15/05/2009

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Dépôts des comptes

LORRAINE ADJUDICATIONS EXPERTISES

SIREN 442906541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

21/02/2009

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Modifications et radiations RCS B

CAEN ADJUDICATIONS

SIREN 443636634GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

06/01/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LORRAINE ADJUDICATIONS EXPERTISES

SIREN 442906541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

CESSATION D'ACTIVITE AU 30/06/2008 AVEC DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE

28/11/2008

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