CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

153 résultats pour « administrateur sequestre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A titre reconventionnel : * ORDONNER la levée de l'intégralité du séquestre des éléments recueillis par le Mandataire de Justice dans le cadre des mesures d'exécution diligentées le 26 avril 2024, en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6dbfcdc6046d47232820

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire associée Es/Q Administrateur a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, Une recherche de candidats repreneurs a également été initiée par l'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fb3ecdc6046d4778c14a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute que le produit de la vente des matériels gagés est séquestré, et ce en accord avec les créanciers gagistes pour ne pas bloquer l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le liquidateur judiciaire reste dans l'attente des justificatifs relatifs à la libération du capital social de la société. ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce pan « rétractation » n'empêche pas la présente instance d'avancer mais signifie qu'in fine, s'il y a renvoi devant la Cour d'Appel il serait possible de récupérer les pièces qui sont encore séquestrées

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [Z] en la personne de Maître [G] [Z] agissant en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* La résolution n°8 de l'AG du 5 novembre 2024 relative à l'abandon de créance ; DESIGNER un nouvel administrateur provisoire pour la société SAGA qui sera indépendant et impartial et ceci jusqu'à l'issue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutefois, l'administration fiscale a sollicité le remboursement de cette subvention et en avril 2024, elle a accordé à la Société un moratoire portant sur les dettes fiscales.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [R] [P], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS : Sur la demande de levée de séquestre : Les parties soulèvent les moyens suivants : La société SEMIACS expose principalement que la société LC SYSTEM a décidé de faire perdurer le séquestre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3ffe8cdc6046d47544ca7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [E], représentant des salariés de la société Technicolor Group, [Adresse 3] ; * SELARL FHBX en la personne de Me [J] [G], co-administrateur de ladite société, [Adresse 4] [Localité 1] ; * SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

jugement en date du 13 septembre 2019, le Tribunal de commerce du Havre a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société A.R.S.F, HOLDING et désigné Maître [J] [X] en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de10fbcdc6046d472fd0a6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Met fin à la mission de la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [C], administrateur judiciaire associé en qualité d'administrateur provisoire de la SARL KINESIO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd462bcdc6046d47c07084

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

demande de retrait, elle s'est donc engagée successivement sur un quota d'heures de vol au titre des semestres qui ne pouvait être inférieur à 12.5h par semestre ; Le seul fait de ne pas avoir notifié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Juge-Commissaire expose lors de l'audience que l'activité est rentable, les fonds séquestrés suite à la vente d'un des fonds de commerce démontrent qu'un plan d'apurement du passif est réalisable, de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2174cdc6046d471a8ce5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[X] [T], président du conseil d'administration de la SA EURO TRANSMISSIONS, assisté de Me Cyril RAVASSARD, avocat, Attendu que M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TAFANEL, agissant pour son compte et pour le compte de KRONENBOURG a formé opposition entre les mains du séquestre désigné, la SELARL CPNC AVOCATS, le 7 juin 2023, demandant le paiement d'un montant total

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maître [D] [U] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL AJRS en la personne de Me [W] [Y] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La date limite de dépôt des offres entre les mains de l'Administrateur judiciaire a été fixée au 21/03/2025.

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →