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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
en temps réel, de telle sorte qu'une dette a été constituée à hauteur de 836 k€ auprès de GOOGLE.
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Ont comparu à l'audience : * la société ARISTIDE, madame [Y] [G], et monsieur [Z] [G], représentés par maître Frédéric MELISON, avocat au barreau de Haute-Marne.
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
* BATISEB [Adresse 3] [Localité 2], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CARNOT AVOCATS en la personne de Maître [K] [T] - [Adresse 2] A [Localité 1].
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
- représenté(e) par La SELARL [C] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER - Centre d'Affaires CADJEE - [Adresse 4] [Localité 1] La SARL Cada F&B, immatriculée au RSC de [Localité 2] de la
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
[T] [E] [Adresse 2] ET - SARL MSV CONSEIL ayant domicile élu à la SELARL RMS & Associés [Adresse 3] JAMAIS [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [W] "Société d'Avocats [C] [R] et [Q]"
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
A l'audience du 22 janvier 2025 sont présents : * SAS SAULNIER-[X] et Associés en la personne de Maître [R] [X], es qualité de Liquidateur Judiciaire, * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [I
POUR PLAIDER
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8 avril 2026
* Ayant toutes deux pour Conseils, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau d'ARRAS, avocat postulant non comparant et pour avocat plaidant, Maître Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
En 2015, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie a lancé un appel à projet intitulé « ferme pilote éoliennes flottantes » prévoyant l'installation d'un parc pilote de trois éoliennes
chambre 1-1
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8 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La SAS STUDIO MHNA, ci-après MHNA, est spécialisée en architecture d'intérieur et la SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), ci-après AUDIT-CONSEILS, est agent
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
suppléant : Monsieur MICHELET Administrateur : la Selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître [J] [K] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [L] [V]) L'affaire
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 2] RCS 512 449 539 représenté(e) par Maître Christophe HENRION et Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR / JURISTES OFFICE Composition du tribunal
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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17 avril 2026
[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Le 27 avril 2026, Maitre [G] a déposé au greffe du tribunal un rapport sur la situation de la Société et le déroulement de la procédure contenant la présentation du projet de plan de sauvegarde élaboré
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
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14 avril 2026
DEFENDEUR : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT, immatriculée au registre de commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 306 750 241, dont le siège est situé [Adresse 3], Représentée par Maître
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[O] (pièce 8) et de Mme [K] (pièce 19) : * Des revenus nets annuels à hauteur de 48 000 € pour le foyer * Un patrimoine immobilier commun net détenu à hauteur de 75 019 €, soit une estimation de 190
DELIBERE REFERES
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4 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître
Chambre 03
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10 juillet 2025
La société VESTA HOME est une « néo-agence immobilière », c'est-à-dire une agence immobilière innovante alliant le digital et l'humain. Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».
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