Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».

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Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».

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à l'égard de [B] [C] et qu'elle renonce à toute demande et à toute créance au titre des frais de procédure dans le cadre de la présente instance ; DONNER ACTE à [B] [C] qu'il accepte purement et simplement

: L'article 2314 du code civil ne permet pas de décharger la caution du seul fait que le créancier n'a pas fait ordonner la vente du fonds de commerce nanti, La Cour de cassation a précisé que le simple

Elle ajoute qu'à ce titre, il lui est dû la somme de 18 698,52 euros au titre de la facture F49 du 1er juillet 2022 pour le mois de juillet 2022 et la somme de 4 706,40 euros au titre de la facture F63

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».

Il ajoute que les difficultés sont apparues suite à l'augmentation du coût de l'énergie, à la crise du COVID-19 et à l'installation d'une boulangerie à [Localité 3], lui faisant perdre 15% du chiffre d'affaires

27 janvier 2026 et alors qu'aucune référence, ni difficulté relative à la qualité juridictionnelle du représentant légal n'a été spécifiée en réponse à la mise en demeure préalable à cette action, y ajoute

non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SAS PETIT FER 3 ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire et a ajouté

non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SAS PETIT FER 2 ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire et a ajouté

La société ITQ SECURITY ne peut donc affirmer que le portail ajouré serait la cause des déclenchements.

[X] ; ne pouvant effectuer une simple reprise, ATELIER MARTIN a dû procéder à la dépose totale de l'existant et à son remplacement. Dans son rapport d'expertise du 20 novembre 2024, M.

prise en la personne de Maître [S] [A], * Madame [Y] [P], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [T] [H], bien que régulièrement convoquée par LRAR et lettre simple

En conséquence, la poursuite d'activité apparaît délibérée et non comme une simple erreur de gestion. La faute est intentionnelle et a directement alimenté l'insuffisance d'actif. 3.

Elle ajoute que de nombreuses discussions préalables à la signature de la convention ont eu lieu.