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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée au CIVIS le 2 avril 2026 FAITS ET PROCEDURES Monsieur [C] [G] a mandaté l'entreprise
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* Monsieur [R] [L] Immatriculé(e) sous le numéro 511 680 415, demeurant Exploitant l'enseigne SOULY ASSISTANCE [Adresse 2] représentée par : Maître Michel BARTHET, Avocat au barreau de Toulouse Copie
Source officiellechambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleChambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
16 avril 2025
total estimé à plus d'1 M€ et (ii) des restrictions de chantier et déplacements ; * Une crise de croissance et de rentabilité : la croissance de performance de 2021 a entrainé des coûts supplémentaires
Source officielleTrib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
8 avril 2026
de cotisations trop payées est infondée.
Source officielleChambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, sur la période de mars 2018 à janvier 2020, puis de 1 200 € et 2 400 €, correspondant aux loyers de la maison et de l'entrepôt après ajustement, à partir de février 2020 ; Des paiements de 3 000 €,
Source officiellechambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copie exécutoire : KEMJE BATE TAZEFACK Gabriel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
Source officiellechambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Source officielle5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ne s'agissant pas de commissions mais de frais, le tribunal dira qu'il est normal que les frais de gestion d'un contrat soient ajustés selon les montants versés, le tribunal acceptera cette déduction.
Source officiellechambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
3 avril 2025
Au fil du temps, la relation contractuelle a été marquée par des ajustements fréquents demandés par la SISA PORTE MADELEINE, notamment liés à l'occupation des box individuels.
Source officielle5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
1 avril 2025
ordonnance est signifiée par acte d'huissier de justice du 29 janvier 2024, conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile ; un procès-verbal de vaines recherches est dressé et copie
Source officielleTrib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [Q] [D] EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE: Par assignation remise à une personne le 6 août 2024, la SAS
Source officielleChambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[N] [B] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [V] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleChambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle produit également les copies d'écran des productions réglementaires remises à la BANQUE DE FRANCE par la société FINTECTURE pour les mêmes mois grâce à ses outils technologiques.
Source officielleChambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] [Z] Copies : -TPG -SELARL [E] PARTNERS en la personne de Me [K] [E] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [X] -Parquet R.G. : 2025037441 P.C. : P202402998 SAS à associé unique COMPAGNIE
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : [A] Valentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officiellechambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SAS JML CLOTURE Immatriculée sous le numéro 838 761 377, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP d'avocats ACTEIS, Avocat au barreau de Toulouse Copie
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
5 mai 2026
Immatriculée sous le numéro 351 109 186, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Marjorie VELLA-LAFAGE, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me Eric
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