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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la
Chambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Un mail de la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS en date du 23 septembre 2024 annonce un traitement des impayés le jour même.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD, Luc MEURIN, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé
Chambre 2-5
69d3b292cdc6046d474c0bbf
3 avril 2025
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard, Meurin et Madame Brouard, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé
Audience publique de vacation
69d53b06cdc6046d476bde6c
9 juillet 2025
Chambre 2-4
6a182921cdc6046d473a3da3
13 mai 2026
Clôture Procédure Collective
6a0b907acdc6046d4720a1b2
6 mai 2026
Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [U] [M], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de l'état de collocation en cours de rédaction
69f6d129cdc6046d476871c4
12 janvier 2026
Le prévisionnel indique une réduction des charges de type logistique. L'administrateur judiciaire sollicite la prolongation de la période d'observation afin de présenter un plan de sauvegarde.
REFERES EN DELIBERE
69db1894cdc6046d47f1f62f
7 janvier 2026
Pour la réalisation du lot réfection et revêtement de façade, la société [T] [Q] a chiffré son intervention à la somme de 41.139 € TTC.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 7 août 2024 par LRAR, MCI notifie à STEAM'O la défaillance de cette dernière à lui fournir les 26 armoires de comptage manquantes, annonce bloquer tout paiement relatif à ses prestations et la met en
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
Le 25 avril 2025, BHM informe OPTIMUM DECENNALE par mail que la campagne publicitaire ne pourra être réalisée et annonce vouloir procéder à son remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier
contentieux - première chambre
69bcbfc0cdc6046d47471d9e
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00011 N° RG: 2025F00283 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
69db3209cdc6046d47f41719
21 janvier 2026
Pour la réalisation du lot réfection et revêtement de façade, la société LESUEUR BATIMENT a chiffré son intervention à la somme de 41.139 € TTC.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
; Que GOOGLE était en droit de refuser ces annonces violant les Règles Google Ads contractuelles ; Que le compte Google Ads de M.
69d39ea5cdc6046d474ac303
10 avril 2025
premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à mission ITHAKE [Adresse 1] Activité : Développement des technologies numériques appliquées à la réduction
Chambre mixte
69d3db4fcdc6046d474ea718
9 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de compétitivité, réduction des marges et du chiffre d'affaires ; * un passif trop important, spécifiquement le PGE ; Il conviendra
.
69e74f8ccdc6046d47ffe1c9
15 avril 2026
l'audience que la SAS CARYANN CONCEPT poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
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