CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

228 résultats pour « annonce de réduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un mail de la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS en date du 23 septembre 2024 annonce un traitement des impayés le jour même.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD, Luc MEURIN, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b292cdc6046d474c0bbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8457bcdc6046d47b4c309

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard, Meurin et Madame Brouard, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53b06cdc6046d476bde6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b907acdc6046d4720a1b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [U] [M], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de l'état de collocation en cours de rédaction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6d129cdc6046d476871c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le prévisionnel indique une réduction des charges de type logistique. L'administrateur judiciaire sollicite la prolongation de la période d'observation afin de présenter un plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db1894cdc6046d47f1f62f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour la réalisation du lot réfection et revêtement de façade, la société [T] [Q] a chiffré son intervention à la somme de 41.139 € TTC.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 7 août 2024 par LRAR, MCI notifie à STEAM'O la défaillance de cette dernière à lui fournir les 26 armoires de comptage manquantes, annonce bloquer tout paiement relatif à ses prestations et la met en

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 25 avril 2025, BHM informe OPTIMUM DECENNALE par mail que la campagne publicitaire ne pourra être réalisée et annonce vouloir procéder à son remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbfc0cdc6046d47471d9e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00011 N° RG: 2025F00283 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour la réalisation du lot réfection et revêtement de façade, la société LESUEUR BATIMENT a chiffré son intervention à la somme de 41.139 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; Que GOOGLE était en droit de refuser ces annonces violant les Règles Google Ads contractuelles ; Que le compte Google Ads de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39ea5cdc6046d474ac303

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à mission ITHAKE [Adresse 1] Activité : Développement des technologies numériques appliquées à la réduction

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de compétitivité, réduction des marges et du chiffre d'affaires ; * un passif trop important, spécifiquement le PGE ; Il conviendra

Source officielle
TCOM

.

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience que la SAS CARYANN CONCEPT poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée

Source officielle

Page 2 sur 12

← PrécédentSuivant →