1103, 1104, 1217, 1231 1 et 1792 du code civil, 331, 898 et 700 du code de procédure civile et L. 822 22 du code de commerce, Vu le jugement du Tribunal de commerce de LIBOURNE en date du 25 août 2025

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

Aux termes de ses assignations, la société VEXIN Nous demande de : Vu les dispositions des articles 145 et 367 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1792 et 1792-6 du code

1416 du code de procédure civile.

145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin, le marché de travaux et ses avenants, Vu

1792 et suivants du code civil.

L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles 1787 et 1792 du code civil, Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, Vu le contrat de partenariat entre les parties, Vu les observations présentées

122 du code de procédure civile, Vu les articles L121 et suivant du code civil, Vu les articles L. 242-1 et l'annexe 11 de l'article A. 243-1 du code des Assurances, Vu les articles 123 1-1. 1240 et 1792

La société FREDERIC MABILEAU dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1792 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil Vu les articles

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses dernières conclusions, la société EIFFAGE demande au Tribunal : Vu les articles 1793 et suivants du code civil, Vu la norme NFP 03-001, Vu la théorie du

cette audience, la SARL MALARA PROMOTION 73 demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du même code, Vu les articles 1219

La société APAVE INFRASTRUCTURES CONSTRUCTION FRANCE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1792-4-2, 1792-4-3 et 2224 du Code Civil,

1799-1 du code civil contrairement à ses obligations légales et contractuelles.

1792-5 du code civil : « Toute clause d'un contrat qui a pour objet, (…) soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 et 1792-6 ou d'en limiter la portée, (…) est réputée non écrite ».

de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société CSTI aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux