€, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [B] aux entiers dépens de l'instance.

Il est établi que la société AMORTISOL a procédé à trois paiements partiels d'un montant de 500 euros, soit 1 500 euros ; en conséquence des dispositions de l'article 1256 du code civil, ces paiements

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Lixxbail, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°682 039 078 a

446-2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

par dernières conclusions déposées à l'audience du 7 octobre 2025, de : Vu les articles 56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil

Vu ensemble les dispositions des articles 696 et 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société O LISBOA à payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 1 500 € TTC en application de l'article

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

Entre: La SAS EL VINO, Et : la SARL MSV DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS EL VINO aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure

d'anatocisme * Délais de règlement * Paiement sans remise ni délai des créances inférieures ou égales à 500 euros conformément aux dispositions des articles L. 631-19, L. 631-20 et R. 626-34 du code

Dans ses dernières conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 1231-1 et suivants, 1304 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

1415 et 1416 du Code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

, la société LOCAM sera condamnée à payer à la société PHARMACIE DES SAULES, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 7- Sur les dépens En application de l'article 696

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.